Durée d'archivage de documents par une banque
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour,
Je vous écris de l'étranger - Autriche - pour une question concernant la durée d'archivage par la banque de documents concernant une assurance vie.

En clair: Combien de temps la banque a-t-elle obligation d'archiver les documents concernant une assurance vie échue en 2012.

Une banque qui a clos une assurance-vie alors que nous ne l'avions pas demandé vient de nous informer qu'elle n'a aucun document en archive.

Est-ce normal ?

Pourriez-vous me donner la référence de la loi indiquant la durée d'archivage par une banque ?

Merci d'avance

Etoile66

Question posée le 31/03/2013

Par Etoile66

Département : Pyrénées-Orientales (66)

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