Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour j'aimerais que vous puissiez m'aider Je suis une petite entreprise et je passe par des grossistes J'ai commandé chez la société actebis une machandise apres conseil par tel d'un de leur commercial.J'ai recu le produit et malheureusement il ne pouvait pas conv...

bonjour, cela fait 3 mois que mon tel est pris en charge par le sav de virgin mobile, dans mon contrat il est stipulé que le sav doit etre de 7 jours a compter de la réception par le prestataire, cependant aucune nouvelle. Mon forfait coûte 24.99€ sur 24 mois car...

La société de recouvrement EFFICO m'a appelé en 2011 pour le reclamé une somme que je devais a la bnp et qui m'a fiché banque de france, alors que je n'ai jamais reçu aucun courrier de leur part et depuis mai 2011 je n'ai plus aucune nouvelle de cette société, a...

Après souscription à un abonnement internet-tél, j'apprends qu'à la somme initialement prévue à payer par mois, s'ajoutent 11 euros en raison d'un dégroupage total. Cette somme n'a jamais été mentionnée lors de la souscription et l'opérateur ne peut, selon lu...

Bonjour, Comment une personne hospitalisée et qui, s'étant cassée le poignet, ne peut pas signer, peut-elle établir une procuration bancaire en faveur de son conjoint? Cette personne est à l'hôpital mais peut par ailleurs clairement exprimer sa volonté; Il s'...

bonjour ! je suis propriétaire d'une mobilette 50 cm² qui n'est plus d'origine donc pas homologué route , elle et destiner au circuit ! j'ai trouver un acheteur qui compte faire 200 km en roulant sur route , je voulait savoir si il y avait un moyen de se decharger...

Bonjour, j ai signé un bon d achat pour une voiture d occasion et j ai versé un accompte de 200€ en liquide mercredi. je retourne aujourd hui lundi (5 jours après la commande) pour annuler la commande et le patron me dit que ce n est pas possible vu que j ai versé...

Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une moto d'occasion (année 2010) à un particulier pour 8000euros le 3/02/2013. Je l'ai emmené chez un garagiste et il a constaté qu'il y avait un problème moteur. Puis-je utiliser la loi sur la garantie des vices cachés pour m...

Bonjour, Le père de mon conjoint a offert une voiture à son fils il y a 3 ans, du moins cela nous a été présenté comme cela. Aujourd'hui le père de mon conjoint nous demande de reprendre le crédit de la voiture. La carte grise de la voiture est au nom du p...

Mon opérateur téléphonique a définitivement perdus mon ancien numéro de téléphone suite a une portabilités défaillante. De plus ils ont transférés toutes mes coordonnées bancaires , nom adresse et autre sur le compte d'un autre client pendant trois jours. ...