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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Achat véhicule d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un professionnel. Celui-ci m'a indiqué que le véhicule était une première main, arrivée sur le parc depuis 6 mois seulement. Or, en tombant sur les cartes vertes laissées par l'ancien propriétaire dans le-dit véhicu...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Frais de successions
Litige avec votre banque
J'ai fermé le compte de mon mari décédés de 580€ la banque m'a pris cette somme succession-liquidation avoirscomment récupérer cette somme
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Procédure demande indemnisation préjudice
Litige avec votre banque
Bonjour,Quelle est la procédure pour demander indemnisation pour préjudice financier et moral à ma banque ? Celle-ci a bloqué le paiement d'un chèque de 23 000 € alors que mon compte était correctement approvisionné. Résultat : inscription à la BDF et frais b...
Département : Val-de-Marne (94)
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Pièces à fournir pour crédit conso
Crédit à la consommation
Bonjour, Ma banque me demande de fournir des relevés de comptes d'une autre banque où je possède un autre compte pour garantir le remboursement du prêt à la consommation dont j'ai fais la demande. Est-ce normal? et obligatoire? Merci
Département : (97)
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Conditions générales de vente en ligne
Achat sur Internet
Madame, Monsieur, Je viens de créer un site de vente en ligne d'huîtres. Cependant, je ne suis pas sur de moi quand aux CGV. Je me suis inspirée de d'autres sites tels que monpoisson.fr, etc.. Cependant j'aimerais avoir de l'aide s'il vous plait. Est-il possible ...
Département : Vienne (86)
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Surrendettement
Surendettement
Bonjour je vais déposer un dossier de surrendettement personnellement. je suis mariée depuis 09/11 sous le régime de la communauté, mon mari est agriculteur. j'ai contracté ces crédits depuis 2000 et toujour à mon nom propre et nous n'avons pas de comptes bancai...
Département : Oise (60)
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Frais d'information caution
Crédit à la consommation
Bonjour. Je voulais savoir si les frais de banque lié à l'information annuelle de caution sont abusifs ? cordialement.
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Achat et reprise véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Un garagiste a repris mon véhicule (C4 picasso HDI 110 BMP6)contre l'achat d'un véhicule chez lui, une AUDI A4, et ce après signature d'un état du véhicule et essai sur route. Celui-ci découvre une semaine après que le véhicule aurait une fuite d'huile (joint sp...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Renseignement
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Mon ancien opérateur me réclame 344€. J'ai annulé ce contrat dans les règles : lettre en A.R. Rédigé un courrier à ma banque. Que dois-je faire ? Merci de votre réponse.
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Quel papier dois je aporter pour me defendre contre edf
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
bonjour , je suis convoquer au tribunal de lille pour une facture élévée d'EDF que je n'ai ps sue payer et j'aurais voulue savoir les papiers que je dois apporter , le jour de l'audience pour pouvoir me défendre , contre cette facture élévée qu'EDF me réclame ...
Département : Nord (59)
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