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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Vehicule abandonné chez moi depuis 1an et demi que puis je faire?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
j ai le camping car de mon beau pere depuis 1 an et demi sur mon terrain.celui ci est assurer a mon adresse mais n a plus de contole thecnique.je n ai plus de nouvelles de mon beau pere depuis cette date et il est partis avec les clefs en me laissant tout les papiers....
Département : Charente-Maritime (17)
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Paiement étalé non respecté
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
J'ai souscrit à un abonnement avec téléphone, et j'ai choisie un mode de paiements automatique en trois fois. Cependant ce mode de paiement n'a pas été respecté par mon opérateur qui m'a prélevé la somme totale en une seule fois. Que puis-je faire ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Site internet
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Il y à un an nous avons résilié notre site internet que nous avons payé 119.97 euros pendant 2 ans.Sur le contrat il est stipulé qu'à la fin du contrat nous acquierons notre proprieté (c'est à dire le site), hors après de multiples coup de téléphone...
Département : Manche (50)
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Délai au vendeur pour remise de carte grise
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, je vient d'acquérir un vehicule auprés d'un professionnel. J'atends la reception de la carte grise du véhicule que ce dernier ne souhaite m'adresser qu'aprés vérification, encaissemnt de mon chèque. Je dispose, à ce jour, seulement du bon de commande, d...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Diagnostic érroné donnan lieu à des repartions inutiles panne persiste
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Le 05 mai 2012, j'ai acheté une passat 2006.Au démarrage le moteur broutait, garage VW m'a diagnostiqué un dysfonctionnement des deux injecteurs pour un montant de 1625€. Un mois après, une nouvelle panne est apparue, G VW m'a informé que le turbo éta...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Bonus après une suspension de 3 ans de mon assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance
mon assureur refuse de prendre en compte mon bonus de 50 % car je n'étais plus assuré pendant 3 ans.Comment l'obliger à prendre en compte ce bonus?
Département : Var (83)
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Utilisation d'une marque déposée sans autorisation et à l'étranger
Achat sur Internet
Bonjour, Peut-être vous a-t-on déjà posé la question et je suis désolé de la reposer si c'est le cas ! Mais voici le problème : J'aurais aimé savoir si l'utilisation et la vente d'une marque déposée en France est possible à l'étranger sans demande d...
Département : Gironde (33)
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Annulation de commande
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, j'ai commandé des chaises sur un site internet. Au bout de 15 jours de retard j’appelle le service client qui me dit que je les recevrai dans 15 jours. Sur ceux je décide d'annuler ma commande car je ne suis pas satisfaite de ce site. je leur demande donc ...
Département : Ain (1)
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Vis cachés
Vente / achat / réparation d'un véhicule
j'ai acheté une moto le 29.12.12 à un particulier, j'ai fait 60 kms et le moteur est hs (bielle piston cylindre cassé). Peut-on se retourner contre le vendeur ?
Département : Maine-et-Loire (49)
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Assurance prêt immobilier
Litige avec votre banque
Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans le cadre d'une assurance de prêt immobilier il est possible d'assurer son prêt à 50/50 à la banque et de faire le complément à 50/50 auprès d'un assureur (Maif, Macif, April...). Je vous remercie de votre aide
Département : Yvelines (78)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon