Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Tva
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonsoir, J'ai commandé mi septembre un véhicule neuf qui devait arriver mi décembre. Malheureusement le véhicule sera livré en 2014. Qui doit supporter l'augmentation de la TVA ? moi ou le concessionnaire ? Merci pour votre réponse.
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Vente forçée
Annulation de commande et de contrat
Ma mère retraitée a souhaité souscrire un contrat alarme auprès d'une entreprise qui l'a démarchée à domicile en 2010. Ce contrat s'élevait à ~66€ pendant 48 mois. Après avoir signé un contrat de prêt chez sofinco comportant un délai de rétractation de ...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (0)
Assurance scolaire
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonsoir, je viens vers vous car le directeur de l'ecole de ma plus jeune fille ne cesse de me harceler concernant l'attestation scolaire. jusqu'a maintenant 9 ans de scolarite pour l'une et 7 ans pour l'autre jamais mon attestation d'assurance n'avait soulevé autant de...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (1)
Forclusion crédit à la consommation
Crédit à la consommation
Bonjour, J'ai reçu la signification d'une ordonnance d'IP le 06/12/2013.Je souhaite former opposition à l'ordonnance en invoquant la forclusion sur la base de l'article L311-52 du c consom. Il s'agit d'un crédit CARREFOUR Banque. Mon premier incident de paiement no...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Remboursement
Achat sur Internet
ayant achete une montre ,avec facture,garantie, revendue a un magasin professionel,il me dit au bout 1 an qu'elle est fausse,dois-je le rembourser? merci de votre reponse,cdlt jm habar.
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Problème paiement
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai emmené ma voiture au garage pour changer l'alternateur. J'ai payé 345€. Le lendemain, en démarrant ma voiture, un nuage de fumée blanche sort du capot. Je m'aperçois que la gaine du câble de batterie a fondu et qu'il y a eu court-circuit. J'appe...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Agence matrimoniale
Annulation de commande et de contrat
j ai signe un contrat dans une agence matrimoniale je n ai encore rien payer 1 mois etant passer et me rendant compte que cela serai trop chere je veux resilier mais il m exige la somme due
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Impayé assurance auto
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonjour, ma fille n'as pas payer son assurance auto depuis 4 mois aujourd'hui sont dossier est au contentieux et il lui demande de payer la totalité, or elle est en congé parental et son conjoint se retrouve au chômage ont il le droit de réclamer la totalité alors...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Voir les réponses (0)
Cofidis
Crédit à la consommation
Madame-Monsieur Jai fait un crédit de 5500euros a ce jour jai un retard de 760 euros . Comment faire merci
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Fermeture du livret a par erreur?
Litige avec votre banque
Bonjour j'ai ouvert un Livret A pour ma fille de 10 ans à ma banque, la S...G...il y a quelques années. Mon épouse voulant faire plaisir à ma fille à aussi ouvert aussi un livret A à sa banque le CA plus récemment. Apprenant que ma fille avait 2 livrets A, j'ai d...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery









