Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Annuler un prêt diffère
Litige avec votre banque
J ai fait installer chez moi une installation électrique pour de l auto consommation , j ai un souci de sav et de respect de delai Comment puis annule le prêt qui démarre en Août 2014 , car la société qui a réalisé mon installation a déposé le bilan. Merci d...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Perte de ticket de caisse et ticket cb
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j'ai acheté un vêtement (zara) pour les fêtes et la taille ne va pas... J'ai perdu le ticket de caisse et CB. Le vêtement n'a subit aucune dégradation et l'étiquette n'a pas bougée... Pourtant, ils ne veulent rien savoir. Existe-t-il un recourt...?
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Remboursement d'articles non payés
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai acheté un article en magasin à 12,90 € et payé par CB. En rentrant chez moi, je me rend compte que le ticket de caisse indique 14 article soit un total de 180,60 €. Je retourne donc au magasin avec le ticket et ils me me proposent de me rembourse...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Delai prescription factures entretien poste relevage
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Copropriétaire dans un lotissement géré sous forme d'Association, la Sté de fourniture de l'eau chargée de l'entretien du poste de relevage adresse à l'Association les factures omises sur 5 ans. Y a-t-il un délai de prescription de 2 ans, comme un particulier ou ...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Conseil sur une resiliation
Annulation de commande et de contrat
bonjour, voilà ma question,je ne travaille plus,et je perçois maintenant le rsa ai je le droit de resilier mon contrat d'abonnement à canal plus ils me disent que non! donc je voudrai avoir votre avis. merci à vous pour votre reponse. cordia...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Réservation d'un véhicule sans l'avoir vu
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Suite à la parution d'une annonce, ma soeur a réservé une voiture qu'elle n'a pas vue (VW Fox 2009, faible kilométrage). En effet, le garage avait besoin d'un acompte pour rapatrier le véhicule qui se trouvait dans une autre succursale (allemande). La v...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Litige avec garage suite réparation auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Suite à un sinistre auto, le garage a réparé mon véhicule mais cette réparation mal effectuée a entraîné la panne et la casse du moteur de mon véhicule. La voiture avait 40000kms lors de la réparation, elle a aujourd'hui 50000kms. Je me bats pour avo...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Utilisation des données de ma carte bancaire
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, je passe par l'intermédiaire d'un organisme (X), pour assurer ma voiture. Suite à un changement de véhicule, l'organisme X m'a demandé de leur régler une somme de 242 €, en plus de ma prime d'assurance régulière. Ne pouvant pas payer, j'ai toutefois ...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
Vente de carte d'accès salle de sport
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, je vous expose mon problème: Je suis abonnée dans une salle de sport depuis plusieurs années et depuis le mois dernier, la gérante a mis en place un tourniquet a l'entrée de la salle pour éviter les fraudes. Or, elle nous oblige a nous les adhérents, d'...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Tva
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonsoir, J'ai commandé mi septembre un véhicule neuf qui devait arriver mi décembre. Malheureusement le véhicule sera livré en 2014. Qui doit supporter l'augmentation de la TVA ? moi ou le concessionnaire ? Merci pour votre réponse.
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes









