Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Peut-on m'obliger à remettre le gaz alors que je l'ai fait couper
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour et merci En fauteuil roulant depuis 2010, ( handicap seulement physique ),mon bailleur qui m'a aidé sur bien des points sérieux, légaux et utiles, ou quelqu'un d'autre peut-il m'obliger à remettre en fonctionnement la chaudière à gaz ? Je ne le veux pas Merci d'avance pour votre réponse Respectueusement


Question posée le 28/11/2013

Par Sophie latour

Département : Paris (75)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK