Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Réservation d'un véhicule sans l'avoir vu
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Suite à la parution d'une annonce, ma soeur a réservé une voiture qu'elle n'a pas vue (VW Fox 2009, faible kilométrage). En effet, le garage avait besoin d'un acompte pour rapatrier le véhicule qui se trouvait dans une autre succursale (allemande). La v...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Litige avec garage suite réparation auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Suite à un sinistre auto, le garage a réparé mon véhicule mais cette réparation mal effectuée a entraîné la panne et la casse du moteur de mon véhicule. La voiture avait 40000kms lors de la réparation, elle a aujourd'hui 50000kms. Je me bats pour avo...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Utilisation des données de ma carte bancaire
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, je passe par l'intermédiaire d'un organisme (X), pour assurer ma voiture. Suite à un changement de véhicule, l'organisme X m'a demandé de leur régler une somme de 242 €, en plus de ma prime d'assurance régulière. Ne pouvant pas payer, j'ai toutefois ...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
Vente de carte d'accès salle de sport
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, je vous expose mon problème: Je suis abonnée dans une salle de sport depuis plusieurs années et depuis le mois dernier, la gérante a mis en place un tourniquet a l'entrée de la salle pour éviter les fraudes. Or, elle nous oblige a nous les adhérents, d'...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Tva
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonsoir, J'ai commandé mi septembre un véhicule neuf qui devait arriver mi décembre. Malheureusement le véhicule sera livré en 2014. Qui doit supporter l'augmentation de la TVA ? moi ou le concessionnaire ? Merci pour votre réponse.
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Vente forçée
Annulation de commande et de contrat
Ma mère retraitée a souhaité souscrire un contrat alarme auprès d'une entreprise qui l'a démarchée à domicile en 2010. Ce contrat s'élevait à ~66€ pendant 48 mois. Après avoir signé un contrat de prêt chez sofinco comportant un délai de rétractation de ...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (0)
Assurance scolaire
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonsoir, je viens vers vous car le directeur de l'ecole de ma plus jeune fille ne cesse de me harceler concernant l'attestation scolaire. jusqu'a maintenant 9 ans de scolarite pour l'une et 7 ans pour l'autre jamais mon attestation d'assurance n'avait soulevé autant de...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (1)
Forclusion crédit à la consommation
Crédit à la consommation
Bonjour, J'ai reçu la signification d'une ordonnance d'IP le 06/12/2013.Je souhaite former opposition à l'ordonnance en invoquant la forclusion sur la base de l'article L311-52 du c consom. Il s'agit d'un crédit CARREFOUR Banque. Mon premier incident de paiement no...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Remboursement
Achat sur Internet
ayant achete une montre ,avec facture,garantie, revendue a un magasin professionel,il me dit au bout 1 an qu'elle est fausse,dois-je le rembourser? merci de votre reponse,cdlt jm habar.
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Problème paiement
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai emmené ma voiture au garage pour changer l'alternateur. J'ai payé 345€. Le lendemain, en démarrant ma voiture, un nuage de fumée blanche sort du capot. Je m'aperçois que la gaine du câble de batterie a fondu et qu'il y a eu court-circuit. J'appe...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon