Questions - réponses : Droit de la consommation

Mon père possède un deux roues (mobylette) dont il ne se sert plus depuis 2 ans et ne peut plus s'en servir vue son age (88 ans). Il veut résilier son assurance mais l'assureur dit qu'il doit la vendre et procurer un justificatif. Est ce normal ?

hausse de la tva: je fais construire , j'ai signé un prix en 2013 et hier je reçois un avenant de 400 e à payer en plus cause la hausse de la tva! Dois je le payer car prix signer en 2013? Est ce légale?

Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un particulier, un véhicule pour transporter mes enfants. Le vendeur à refuser de passer le contrôle technique et ma promis d'avoir tout dit en ce qui concerne le véhicule. Ce véhicule à 5 portes mais c'est un ...

Bonjour, Ce n'est pas un litige mais juste une question. Quand on dépose un chèque sur son compte d'une valeur raisonnable (4000 € OU 5000 €). Est ce que la banque a le droit de nous demander d'ou vient ce chèque. Je n'ai pas ce genre de chèque régulièrement....

bonjour, je reformule ma question, c'est bien indiqué 'défaut de conformité au niveau du moteur', je viens de me renseigner un peu et j'ai bien vu que cette clause était seulement réserver aux vendeurs professionnels. LA PANNE EST-ELLE UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ...

Bonjour, ma fille a vendu sa voiture au mois de Mai 2013 et l'acheteur se retourne contre elle pour "non conformité au niveau du moteur". Cette clause n'est-elle pas réservée aux vendeurs professionnels ?. Le ct était ok, et la voiture a été vendue dans l'état.

Bonjour, Nous avons réservé pour nos prochaine vacance un séjour d' une semaine (2 adultes+1 enfant+1 bébé) (avec 2 chambres communicante) en Tunisie. L agence de voyage où nous avons réservé nous a appelé pour nous dire que qu il n était pas possible d a...

Bonjour Suite à la vente de mon véhicule(motocyclette) le nouveau propriétaire à mandater par l'intermédiaire de son assurance une expertise, suite à un bris de chaine de distribution le véhicule à 4 ans et 13000 km le moteur est détruit. Rrésultat de l'exper...

Bonjour, Je veux appliquer l'article L113-16 relatif à un changement de situation pour résilier mon assurance auto. Cest une diminution de risque:les trajets travail ne seront plus concernés. On lit partout que si l'assureur refuse une baisse des cotisations, nous s...

Bonjour, Mon amie a été mise en interdiction de crédit au mois d'août l'année dernière pour une durée de 5 ans et sa banque a continué à lui accorder un droit à découvert de 4.000€. Celle-ci avait des soucis d'argent et en a profité pour s'en servir, elle...