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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Don à un site web
Achat sur Internet
Je suis membre d'un forum et son créateur ne peut plus en financer seul son hébergement. Nous sommes plusieurs à vouloir l'aider en lui donnant un peu d'argent. Juridiquement parlant, que faut-il faire ? Y a-t-il un risque avec la loi si nous lui donnons l'argent com...
Département : Seine-Maritime (76)
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Assurance de telephone portable
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonjour,j'ai souscrit une assurance pour mes 2 téléphones portable il se trouve que depuis trois mois j'ai adresser a cette assurance (grâs savoye internity c-sûr)le dossier complet avec le dépôt de plainte et alors que j'attends une réponse depuis plus d'un mois...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Garantie
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour mon fils s est acheté une voiture d occasion dans un garage qui est garantie encore jusqu au 12 mars le problème c est que l ancien propriétaire a vendu le garage et le nouveau propriétaire ne veux pas marcher la garantie que peux faire mon fils et est ...
Département : Isère (38)
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Fichage ficp
Litige avec votre banque
Bonjour, un prêt étudiant a été contracté en 2008,suite à celà les parents ont arrêter de payer le prêt donc fichage l'huissier réclame l'argent du crédit en 2010 et en 2014 adresse un courrier disant qu'il passera la semaine d'après pour faire l'inventaire ...
Département : Essonne (91)
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Responsabilité pour vice caché constaté mais non responsable
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j 'achète une 308 sw qui a 70000km à un professionnel en novembre 2012 avec facture. Ce mémé véhicule, je le vends a un particulier en janvier 2014, avec un total de 85000km. Malheureusement, l'acheteur de ma 308 sw fait expertisé la voiture, et le consta...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Peut on appeler discrimination ??
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Une enseigne d'optiques propose une deuxieme paire de lunettes gratuite a la meme vue que la premiere si votre vue ne depasse pas un seuil donné . Ca veut dire que les autres n'y ont pas droit et je suis dans ce cas . Rien n est prévue pour compenser ce " dommage " ...
Département : Doubs (25)
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Article dans un journal
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
nous sommes dans un camping ouvert à l année, le gérant n'entretien pas ce camping, (état déplorable) si nous faisons un article dans un journal pour mentionner l'état dans lequel nous vivons, que risquons nous. Le gérant peut il nous attaquer.
Département : Var (83)
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Changement de véhicule et d' assureur
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour,peut on résilié une assurance voiture,pour reprendre une assurance moto chez un autre assureur dans l'union européenne dans le cadre un changement de véhicule et d' une assurance moins chère ? (voiture en panne de boite à vitesse! assurance en cour. Moto...
Département : Allier (3)
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Comment faire suite à un jugement non éxécuté par le demandeur
Litige avec votre banque
Bonjour, Avec mon mari nous avons été condamnés à payer un prêt que nous n'avions pu honorer auprès de notre banque. Suite à notre parution au T.I nous avons été condamnés à régler le crédit par échelonnement avec des mensualités de 500 € sur 2 ans....
Département : Haute-Savoie (74)
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Vice caché sur véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai acheté un véhicule à un professionnel de la vente de véhicule d'occasion. Peu de temps après avoir acquis cette auto, j'ai été obligé de la mettre en réparation à cause d'un vice caché conclu par l'expertise. Mon dossier est en cours auprè...
Département : Sarthe (72)
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