Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
A qui incombe la demande de prise en charge auprés du constructeur
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour Suite à la vente de mon véhicule(motocyclette) le nouveau propriétaire à mandater par l'intermédiaire de son assurance une expertise, suite à un bris de chaine de distribution le véhicule à 4 ans et 13000 km le moteur est détruit. Rrésultat de l'exper...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Resiliation contrat auto
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Je veux appliquer l'article L113-16 relatif à un changement de situation pour résilier mon assurance auto. Cest une diminution de risque:les trajets travail ne seront plus concernés. On lit partout que si l'assureur refuse une baisse des cotisations, nous s...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Interdiction de crédit mais découvert autorisé.
Litige avec votre banque
Bonjour, Mon amie a été mise en interdiction de crédit au mois d'août l'année dernière pour une durée de 5 ans et sa banque a continué à lui accorder un droit à découvert de 4.000€. Celle-ci avait des soucis d'argent et en a profité pour s'en servir, elle...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (0)
Payer mon avocat
Crédit à la consommation
bonjour mon avocat me demande 800 euros sans avoir signé de convention d'honoraire car je n'ai que 40 d'aide jurict. apres avoir fait recours au batonnier je ne dois payer que 600 euros dois je appliquer les 40 pour cents sur cette somme
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Deces
Crédit à la consommation
Bonjour, ma futur femme va me preter 21000 euros pour solder un crédit. Je lui rédige une reconnaissance de dette mais existe t'il une assurance déces entre particulier ? Merci pour vos réponses.
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Credit à la cosommation quelle est la loi
Crédit à la consommation
mon papa vient de décédé il doit à fidem crédit à la consommation 3305 euro ma sœur et moi meme somme nous responsable de ses dette sachant que ont ne c est par porté garant sur ce credit
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (1)
Crédit accordé sans dossier
Crédit à la consommation
Bonjour,Une banque a accordé un credit à la consommation à mon mari et a établit un dossier avec nos deux noms mais mon mari n'a jamais renvoyé ce dossier, donc pas de signatures, aucuns document ni même d'autorisation de prélèvement. Pourtant cette banque a env...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (1)
Saisie sur salaire
Surendettement
je perçois une retraite de 2147€ avec des mensualités de prêt pour 6100€ suite refus dossier surendettemnt pour endettement de" mauvaise foi"ne pouvant plus faire face à ces remboursements été en co location n'ayant ni biens mobilier ni immobilier ni voiture l...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
Garantie d'un véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté un véhicule début décembre a un professionnel. Il m'a fait un document manuscrit indiquant une garantie de 3 mois incluant moteur et boite. A ce jour la voiture a un problème d'injecteurs à changer. La garantie couvre t-elle cette panne. Merci de votre...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Credit consommation
Crédit à la consommation
Bonsoir, concerne crédit cons.du 17/12/1996 en date du 11/10/2013 à été cédé a un autre organisme , le deuxième organisme me demande la somme restant du en sachant très bien que le dernier impayé date de 2010(information du 2 ième organisme l'article L311-37 d...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne









