Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Evénement sportif, dommages et intérêts ?
Achat sur Internet
J'ai acheter une place pour un événement sportif sur un site internet (www.ticketbis.fr). N'ayant pas reçu ma place (48h avant), je contacte le site, il me demande de préciser une autre adresse postale du lieu de l'événement et me dit que le billet sera transmis ...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Annulation commande
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai commandé le 12/02/2014 une robe de mariée directement dans un magasin, les conditions générales de vente stipule qu'aucune annulation de commande ne pourra intervenir sauf en cas de force majeure évoqué par la loi . Le lendemain de cet achat j'...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Service facturé 7 fois par orange
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Nous avions l'habitude d'utiliser le service Wifi "à la carte" d'Orange. Son principe est simple : Notre ordinateur capte un réseau Wifi Orange, le service nous demande la durée souhaitée, notre carte de crédit, et une fois le tout entré, nous pouvon...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Facture de travaux erdf reçu 3 ans apres
Annulation de commande et de contrat
DEVIS ERDF signer 20 FEVRIER 2011 acompte payer 50% la facture reçu le 28.02.2014 ne mentionne pas le même prix il y a t'il prescription 3 ans après. le bien a était vendu en 2011 ART L137-2 du code de la consommation L'action des...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Demande de remboursement
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
bonjour, j'aimerai savoir, après avoir résilié un contrat avec un fournisseur d’accès internet, lui avoir renvoyé le matériel, il me prélève au bout de 2 mois la somme de 540 euros!! sans prévenir, ni par téléphone ni par courrier..rien! c'est en consultan...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Mise en demeure assurance habitation
Litige avec votre compagnie d'assurance
Mon assurance habitation me met en demeure avec AR de payer le dû depuis décembre 2013 (3 mois). J'ai fais appel à leurs services pour 2 cas précis pour lesquels ils n'ont strictement rien fait. Je ne vois pas au nom de quoi je devrais leur verser de l'argent sachan...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Assurance d'un credit immobilier
Litige avec votre compagnie d'assurance
Je suis en accident du travail depuis le 27/04/2013 et touchant mon salaire intégrale je ne pensais pas avoir droit a l'assurance de mon credit maison, j'ai fait la demande debut janvier 2014 et il commence le remboursement a partir de janvier. J'ai était convoqué pa...
Département : Indre (36)
Voir les réponses (1)
Contrat non résiliable
Annulation de commande et de contrat
Un démarcheur me propose un contrat pour réaliser une publicité qui paraîtra 3 mois plus tard dans une revue municipale. j'accepte à une condition ( je lui précise mon interdiction bancaire ) que mon beau-père veuille se porter garant.Je signe donc le contrat et...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Délai de rétractation
Annulation de commande et de contrat
Le 11/02/2014, j'ai signé un contrat de diffusion pour vente d'une maison avec un délai de rétractation de 7 jours donc jusqu'au 18/02/2014. Un acheteur potentiel m'a contacté le 17/02 (veille de la fin du délai). Je n'ai pas réagi assez vite et transmis mon annu...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Arnaque en magasin
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je me suis faite interpeler dans un grand centre commercial par un vendeur de vestes en cuir. Il m'a présenté des vestes avec des étiquettes de 1400 à 2000€ l'unité. Il m'a fait une offre de 3 vestes à 1500€. Il a su y faire, m'a montré une veste qu...
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (0)
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03









