Questions - réponses : Droit de la consommation

bonjour, je reformule ma question, c'est bien indiqué 'défaut de conformité au niveau du moteur', je viens de me renseigner un peu et j'ai bien vu que cette clause était seulement réserver aux vendeurs professionnels. LA PANNE EST-ELLE UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ...

Bonjour, ma fille a vendu sa voiture au mois de Mai 2013 et l'acheteur se retourne contre elle pour "non conformité au niveau du moteur". Cette clause n'est-elle pas réservée aux vendeurs professionnels ?. Le ct était ok, et la voiture a été vendue dans l'état.

Bonjour, Nous avons réservé pour nos prochaine vacance un séjour d' une semaine (2 adultes+1 enfant+1 bébé) (avec 2 chambres communicante) en Tunisie. L agence de voyage où nous avons réservé nous a appelé pour nous dire que qu il n était pas possible d a...

Bonjour Suite à la vente de mon véhicule(motocyclette) le nouveau propriétaire à mandater par l'intermédiaire de son assurance une expertise, suite à un bris de chaine de distribution le véhicule à 4 ans et 13000 km le moteur est détruit. Rrésultat de l'exper...

Bonjour, Je veux appliquer l'article L113-16 relatif à un changement de situation pour résilier mon assurance auto. Cest une diminution de risque:les trajets travail ne seront plus concernés. On lit partout que si l'assureur refuse une baisse des cotisations, nous s...

Bonjour, Mon amie a été mise en interdiction de crédit au mois d'août l'année dernière pour une durée de 5 ans et sa banque a continué à lui accorder un droit à découvert de 4.000€. Celle-ci avait des soucis d'argent et en a profité pour s'en servir, elle...

bonjour mon avocat me demande 800 euros sans avoir signé de convention d'honoraire car je n'ai que 40 d'aide jurict. apres avoir fait recours au batonnier je ne dois payer que 600 euros dois je appliquer les 40 pour cents sur cette somme

Bonjour, ma futur femme va me preter 21000 euros pour solder un crédit. Je lui rédige une reconnaissance de dette mais existe t'il une assurance déces entre particulier ? Merci pour vos réponses.

mon papa vient de décédé il doit à fidem crédit à la consommation 3305 euro ma sœur et moi meme somme nous responsable de ses dette sachant que ont ne c est par porté garant sur ce credit

Bonjour,Une banque a accordé un credit à la consommation à mon mari et a établit un dossier avec nos deux noms mais mon mari n'a jamais renvoyé ce dossier, donc pas de signatures, aucuns document ni même d'autorisation de prélèvement. Pourtant cette banque a env...