Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Vente voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai vendu une voiture a un amis l'année dernier,( la voiture est payé, la carte grise et barré il na juste pas fait la carte grise a son nom) je lui est garder la voiture pendant 1 ans sur mon terrain ( mes il n'est pas venue l'entretenir) a sa demande en attendant ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Conflit contrat de défiscalisation système photovoltaique
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Nous avons souscris en 2009 un contrat de défiscalisation pour la pose d'un système photovoltaïque avec la société SPE dont le représentant et celui qui est venu poser le système en 2010. Or notre onduleur est tombé en panne au bout de 4 ans sur notre contrat va...
Département : (98)
Voir les réponses (0)
Acompte encaissé sans travaux
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Nous avons signé un devis début octobre 2013 pour la réfection des fenêtres et volets dans notre cuisine. Le devis se monte à 2550 € TTC. L'acompte versé d'un montant de 1000 € a été encaissé dans la foulée, mais les travaux n'ont jamais début...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Interdit bancaire
Surendettement
Bonjour, Je suis interdit bancaire pour un montant total de 42 500 €. Cet interdit bancaire est dû à des chèques impayés. A l'époque, lors d'un montage d'entreprise avec mon ex-épouse, j'avais émis des cheques "de caution", de mon compte personnel à plusieurs...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Après surendettement
Crédit à la consommation
Bonjour Ma commission de surendettement se termine en juin 2014. Il me restera des credits revolving à rembourser et de ce fait, les echeances vont reprendre. Mais j'ai lu par ci par la que il y avait la possibilité d'arreter de tels remboursements au vu de ces credi...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
Arnaque conduisant au surendettement
Crédit à la consommation
Suite à des démarchages, j'ai fait récemment installer des panneaux solaires (15000 euros) et deux éoliennes de pignon (22000 euros). Les panneaux ne produisent pas la moitié de l'énergie promise et les éoliennes se sont descellées du mur, inutilisées . Selon l...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
Mon pret a la banque
Litige avec votre banque
je rembourse un crédit ou j'ai eu 3 retard de prelevement ma banque m'avait envoyé un courrier me disant que les prelevement serait différés et que je continuait a payer mes mensualités.Ce mois mon solde est positif ils me preleve 1100 au lieu de 272 euro que puis ...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Que dit la loi chatel?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, J'avais un abonnement 24 mois, chez un opérateur de téléphonie mobile (2 abonnements portables et une boxe), et engagé depuis le 28 décembre 2012 pour un abonnement et pour le deuxième abonnement portable le 3 jan 2013. Je suis passée chez un concurren...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Delai de retractation
Annulation de commande et de contrat
Je viens de retourner il y a quelques jours un devis signé avec mon accord pour l'execution de travaux dans mon nouveau logement. Je voudrai savoir si j'ai droit à un delai de retractation sur ces travaux et si je dois envoyer une lettre recommandée pour en user? mer...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Achat voiture particuler
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour j'ai achetée une voiture a un particulier sans contrôle technique. Le vendeur m'as fait signé une lettre comme quoi il n'est pas responsable des réparations et que la voiture est vendue sans contrôle technique car celui sur la voiture est encore bon jusqu'e...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris