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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Vente de voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonsoir suite a une vente de vehicule. mon fils a vendu a un particulier sa voiture dans l etat. il viens de nous rappeler pour dire que le turbo a lacher .il nous demande de lui payer le turbo ci non il porte plainte sachant que le controle technique etait ok .et que m...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Assurance téléphone mobile
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, J'ai déclaré un sinistre sur mon mobile (pour lequel j'avais souscrit une assurance à la Cie Gras Savoye Bouygues Télécom) Le 9/9/2013. Chaque fois que j'ai appelé pour savoir où en était mon dossier, il manquait une pièce, un document, etc...de plus,...
Département : Gironde (33)
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Tva sur la facture d'eau 2013
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
bjr j'aimerai savoir si il est normal que notre fournisseur d'eau applique la TVA à 10% sur l'assainissement alors que le relevé des compteurs a été fait le 26 novembre 2013 et pour ma part la facture payée d'avance par mensualités. merci
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Don à un site web
Achat sur Internet
Je suis membre d'un forum et son créateur ne peut plus en financer seul son hébergement. Nous sommes plusieurs à vouloir l'aider en lui donnant un peu d'argent. Juridiquement parlant, que faut-il faire ? Y a-t-il un risque avec la loi si nous lui donnons l'argent com...
Département : Seine-Maritime (76)
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Assurance de telephone portable
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonjour,j'ai souscrit une assurance pour mes 2 téléphones portable il se trouve que depuis trois mois j'ai adresser a cette assurance (grâs savoye internity c-sûr)le dossier complet avec le dépôt de plainte et alors que j'attends une réponse depuis plus d'un mois...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Garantie
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour mon fils s est acheté une voiture d occasion dans un garage qui est garantie encore jusqu au 12 mars le problème c est que l ancien propriétaire a vendu le garage et le nouveau propriétaire ne veux pas marcher la garantie que peux faire mon fils et est ...
Département : Isère (38)
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Fichage ficp
Litige avec votre banque
Bonjour, un prêt étudiant a été contracté en 2008,suite à celà les parents ont arrêter de payer le prêt donc fichage l'huissier réclame l'argent du crédit en 2010 et en 2014 adresse un courrier disant qu'il passera la semaine d'après pour faire l'inventaire ...
Département : Essonne (91)
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Responsabilité pour vice caché constaté mais non responsable
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j 'achète une 308 sw qui a 70000km à un professionnel en novembre 2012 avec facture. Ce mémé véhicule, je le vends a un particulier en janvier 2014, avec un total de 85000km. Malheureusement, l'acheteur de ma 308 sw fait expertisé la voiture, et le consta...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Peut on appeler discrimination ??
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Une enseigne d'optiques propose une deuxieme paire de lunettes gratuite a la meme vue que la premiere si votre vue ne depasse pas un seuil donné . Ca veut dire que les autres n'y ont pas droit et je suis dans ce cas . Rien n est prévue pour compenser ce " dommage " ...
Département : Doubs (25)
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Article dans un journal
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
nous sommes dans un camping ouvert à l année, le gérant n'entretien pas ce camping, (état déplorable) si nous faisons un article dans un journal pour mentionner l'état dans lequel nous vivons, que risquons nous. Le gérant peut il nous attaquer.
Département : Var (83)
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
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- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
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- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
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