Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Quel tribunal s'adresser et comment?
Crédit à la consommation
J'ai été condamner à payer 6145€ pour un prêt de 5000 frs en 2006. En 2012, lors d'un saisie arrêt, j'ai pu avoir le contrat chez l'huissier.demande de révision: "doutes sérieuse existe, les partie à mieux se pourvoir sur le fond.J'ai le contrat, les relevés ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Achat véhicule d'occasion à un particulier.
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier. L'annonce étant sur le bon coin, j'ai donc téléphoné au vendeur pour plus de renseignements. Celui-ci me dit que cette annonce a été déposée par sa femme et qu'elle avait homis de signaler un probl...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (1)
Protection bien privé - publicité mensongère
Litige avec une agence de voyage
Bonjour, Ma maison est référencée sur un site internet de réservation de vacances avec photo, descriptif et n° de location alors que je n'ai jamais eu recours à aucun organisme de location. Derrière ce site et de nombreux autres, il y a un grand groupe de vaca...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Problème avec banque
Litige avec votre banque
Bonjour J'ai reçu une injonction de payer de la part d'une banque.Mon mari avait un commerce en nom propre il a fait un crédit le banquier m'a fait signé pour me porter caution.Depuis mon mari a fait une liquitation judiciaire et on me demande de rembourser le créd...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (1)
Comment résilier une mutuelle
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonsoir, Comment résilier une mutuelle pour une personne âgées qui est Alzheimer , et qui a contracté une deuxième mutuelle?
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Vente de voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonsoir suite a une vente de vehicule. mon fils a vendu a un particulier sa voiture dans l etat. il viens de nous rappeler pour dire que le turbo a lacher .il nous demande de lui payer le turbo ci non il porte plainte sachant que le controle technique etait ok .et que m...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Assurance téléphone mobile
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, J'ai déclaré un sinistre sur mon mobile (pour lequel j'avais souscrit une assurance à la Cie Gras Savoye Bouygues Télécom) Le 9/9/2013. Chaque fois que j'ai appelé pour savoir où en était mon dossier, il manquait une pièce, un document, etc...de plus,...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Tva sur la facture d'eau 2013
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
bjr j'aimerai savoir si il est normal que notre fournisseur d'eau applique la TVA à 10% sur l'assainissement alors que le relevé des compteurs a été fait le 26 novembre 2013 et pour ma part la facture payée d'avance par mensualités. merci
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Don à un site web
Achat sur Internet
Je suis membre d'un forum et son créateur ne peut plus en financer seul son hébergement. Nous sommes plusieurs à vouloir l'aider en lui donnant un peu d'argent. Juridiquement parlant, que faut-il faire ? Y a-t-il un risque avec la loi si nous lui donnons l'argent com...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Assurance de telephone portable
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonjour,j'ai souscrit une assurance pour mes 2 téléphones portable il se trouve que depuis trois mois j'ai adresser a cette assurance (grâs savoye internity c-sûr)le dossier complet avec le dépôt de plainte et alors que j'attends une réponse depuis plus d'un mois...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon









