Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Annulation d un achat par cb
Achat sur Internet
Bonjour, Je viens de commander 3 places ticketnet et je souhaite annuler cet achat. J'ai appelé le service réclamation qui me dit que ce n'est pas possible pour de la billeterie. Pouvez vous m'en dire plus.
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Que faire car toujours pas de nouvelles depuis le 2 juillet 2015
Achat sur Internet
Confirmation de commande de nike store frederic leroy Nous vous remercions de votre confiance ! Voici les détails de votre commande. ------------------------------------------------------ Numéro de commande : 1711 Date de commande : jeudi 02 juil...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Question
Achat sur Internet
J'ai discuté avec une jeune femme sur internet qui après avoir fait connaissance avec elle, m'a envoyé un chèque pour m'aider. aujourdui pour plusieurs raisons elle me demande de la rembourser sachant que je ne l'ai jamais obligé à m'envoyer ce chèque ou signe...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Rupture contrat de cession de vehicule
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, j'ai acheté un véhicule(pour une sarl)dans un garage PRO, c'était un particulier qui vendait sa voiture comme un dépot. Je voulais ce véhicule j'ai donc donné un chèque d'acompte avec mention non encaissable sur le devis reçu par le pro(je n'ai pas sign...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (1)
Que faire pour être remboursé par sa banque usurpation chèques volés
Litige avec votre banque
Comment obtenir le remboursement de chèques usurpés . Suite à vol total de mes papiers et mode paiements en 2013- Mon compte a été débité de 900€ et d'autres sommes plus tôt et la banque n'a rien controlé. J'ai une assurance bancaire mais après avoir opposit...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Achat vehicule entre particulier et garantie
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour, j'ai acheté une megane cc le 2 juin dernier à un particulier ,depuis hier la vitre arriere reste bloquee en position ouverte , surement lié a un moteur leve vitre hs , puis je demander au vendeur d4assumer les frais de reparations ? J'AI ENTENDU PARLER DE ...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Faute dolosive
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Pouvez-vous me donner votre avis sur l’applicabilité de L’art 1150 du Code civil permettant d’écarter les clauses limitatives dans le cas d'un contrat signé avec une société commissionnaire de transport régie par le décret du 6 avril 1999 dit co...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Contester decision de justice
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour. Je vais essayer de faire cours. Je suis parti a l'etranger pdt quelque mois et entre temps j'ai été condamné pour escrocrie alors que je suis innocent et mtn sue je suis rentré en france je peux le prouver. Seulement l'affaire a été jugé il y a 6mo...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Litige entreparticuliers.com
Annulation de commande et de contrat
Bonjour , le site entreparticuliers.com nous assigne au tribunal car nous avons fait opposition à notre carte bancaire . ILs nous avaient certifiés que des acheteurs potentiels étaient intéressés par notre maison mais après plusieurs semaines nous n'avons eu a...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
[demande d'informations] jeux concours d'adresse
Achat sur Internet
Bonjour, L'équipe de développement dans laquelle je fais partie souhaiterait faire un jeu vidéo mobile basé sur l'adresse du joueur. Ce jeu sera composé de plusieurs phases dont une phase de concours qui permettra aux X premiers joueurs participants d'obtenir u...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (1)
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil