Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Avenant résiliation habitation mma
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Je suis enfin parvenu à résilier mes contrats multi risques habitation et protection juridique auprès de la MMA. J'ai à ce jour, reçu "l'avenant de résiliation" suivant : "_Reconnait avoir été informé du caractère obligatoire des réponses fait...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Frais d'achat supplémentaire après réparation défectueuse
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour j'ai acheté un pc portable Hp sous Windows 8.1 au mais de mai. Je l'ai passé sous Windows 10 au mois de juillet la carte mère est morte le 12 aout. Je l'ai envoyé chez HP. A sous retour de réparation j'ai voulu réinstaller mes applications cela me dis ...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Achat auto particulier avec défauts
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour Il y a une semaine j'ai acheté une voiture à un particulier. Mais j'ai constaté quelques soucis les jours suivants: freins en mauvais état, souci d' amortisseurs, odeur d'essence après le demi-plein, volant qui a du jeu. Après passage dans un garage...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Renseignement sur la garantie légale de confomite
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Peut on invoquer la garantie légale de conformité de 2 ans après l'achat d'un bien mobilier lorsque ce dernier tombe en panne. Achat en septembre 2013 et panne en août 2015. Ce bien bénéficie d d'une garantie commerciale de 1 an et il provient d'Italie. Il a Ã...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
Achat au salon qualité différente
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J’ai acheté un canapé en cuir sur le salon international à 3300€, trois mois après, il m’a livré un canapé provenant de Italie avec une qualité très mauvaise : 1. Couleur n’est pas bon( j’ai commande gris, mais en vert armé), 2. Les piqur...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Prescription sur facture
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Cliente Club-internet depuis mars 2006, avec un contrat spécifiant "aucun frais de résiliation le jour où je pars". 22 mars 2014, je résilie avec SFR (a racheté). Par mail, il m'envoie une facture spécifiant "frais de fermeture d'accès" d'un montant de 43,79€. ...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Echange article
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je suis VDI. Une cliente m'a passé commande d'un article de la nouvelle collection. Comme, il n'y avait plus cet article en stock, j'ai été consulté le forum de cette entreprise pour trouver. Une conseillère m'a vendu l'article en question. Ma cliente a ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Plan de recouvrement
Litige avec votre banque
Bonjour, Je travaille en libéral et, il y a quelques mois je me suis retrouvée à découvert pendant un tout petit peu plus de 3 mois. Bien entendu, j'ai reçu maintes lettres facturées 27€ chacune et parfois 2 le même jour. Mon banquier m'a proposé un plan de ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Fournisseur d'électricité
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, J'ai changé de banque,donc de numéro de compte il y a environ 6 mois. Ayant bien reçu le nouveau RIB,mon fournisseur d'électricité m'a prélevé sur les deux comptes(ancien et nouveau). Voyant celà , je leur ai téléphoné une dizaines de fois, envoyé u...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Garantie compresseur électrique et pièce d'usure?
Achat sur Internet
Bonjour. J'ai acheté et renplacė le 31/08/2015 pour ma micro station d'épuration individuelle ,un compresseur électrique à air de la marque Nitto 120 LA (modèle identique à l'origine de l'installation) . Il y a un mois ,je m'aperçois de gros bruit de grincem...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon









