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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Litige résiliation
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, j'ai envoyé une lettre simple de demande de résiliation pour le contrat d'assurance de mon chat. J'ai reçu un courrier de leur part attestant qu'ils avaient bien reçu ma demande mais qu'elle ne pouvait pas être prise en compte si elle n'était pas envoyée...
Département : Yvelines (78)
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Erreur de remplissage d'une demande de finance
Vente / achat / réparation d'un véhicule
. je viens de revendre mon véhicule a mon concessionnaire se qui ma permit de rebondir sur un nouveau véhicule en passant par un crédit auto (via cetelem) contracter donc dans la concession...rien d'anormale jusqu'ici.... le soucis es que la première fois que no...
Département : Aisne (2)
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Si on peut payer en plusieurs fois la somme due ?
Litige avec votre banque
Bonjour,je viens vers vous car il y a quelques années mon copain et un copain à lui on fait une fraude au cheque aupres d'une Banque connue.En septembre prochain mon copain doit se presenter au tribunal de grande intance pour s'expliquer et payer la dette.Il doit 5170...
Département : Landes (40)
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Achat de voiture sans garantie auprès d'un professionnel
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour j'ai acheté il y a 15jours un véhicule d'occasion auprès d'un revendeur professionnel. Celui a été vendu sans garantie comme stipulé sur la facture " Sans garantie" mais d'après ce que j'ai cru comprendre cette phrase n'a aucune valeur aux yeux de la loi....
Département : Calvados (14)
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Droits fermees a la mutuelle santé
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, ma mutuelle santé me demande solder les cotisations 2015, par contre elle ne pas pris en compte le total de 550 cheque aide santé de la sécurité sociale et me notifie que mes droits administratifs sont fermées et même refuse me rembourser la somme...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Remboursement d'un soin en institut
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,je effectué un soin dans un institut pour un maquillage mariage à 135€ qui comprend un maquillage d’essai avant le mariage 1 maquillage le jour du mariage ainsi que la manucure et un soin visage le jour du mariage qui est le 29 aout 2015.A ce jour je n'ai ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Rachet de pret immo sans désolidarisation
Litige avec votre banque
Bonjour, Voila en 2007 un pret immo a été contracté avec mon ex femme.. Suite a un divorce intervenu en 2009, j'ai acquis la pleine propriété du bien immobilier, mais mon ex femme est resté solidairement responsable au niveau du pret immo. Aujourd'hui je fais r...
Département : Essonne (91)
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Forclusion ?
Surendettement
Bonjour. Mon plan de surendettement est entré en vigueur le 30 avril 2013. Cependant depuis cette date, la banque n'a jamais prélevé les échéances correspondant à mes deux prêts immobiliers. Elle a néanmoins continué les prélèvements pour un prêt personnel m...
Département : (97)
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Doit-on restituer l'objet reçu en double lors d'une commande ?
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai commandé sur Internet un chèque cadeau pour un stage de pilotage que j'ai reçu en double par courrier (un seul a été payé). Je voulais savoir si je dois renvoyer le chèque cadeau ou si je peux le garder. Qu'est-ce que je risque si je le garde ...
Département : Ardennes (8)
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Modification du montant de remboursement d'un prêt sans autorisation
Litige avec votre banque
Bonjour, Nous sommes en renégociation de prêt avec notre banque depuis 8 mois. Nous avions plusieurs prêts pour le paiement de notre maison et voulions bénéficier de la baisse des taux. Notre banque nous a fait plusieurs propositions erronées puis finalement elle...
Département : Bas-Rhin (67)
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