Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Litige résiliation
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, j'ai envoyé une lettre simple de demande de résiliation pour le contrat d'assurance de mon chat. J'ai reçu un courrier de leur part attestant qu'ils avaient bien reçu ma demande mais qu'elle ne pouvait pas être prise en compte si elle n'était pas envoyée...

Par Mel78180
Département : Yvelines (78)
Question posée le 30/07/2015
Voir les réponses (0)

Erreur de remplissage d'une demande de finance
Vente / achat / réparation d'un véhicule

. je viens de revendre mon véhicule a mon concessionnaire se qui ma permit de rebondir sur un nouveau véhicule en passant par un crédit auto (via cetelem) contracter donc dans la concession...rien d'anormale jusqu'ici.... le soucis es que la première fois que no...

Par Yohan02310
Département : Aisne (2)
Question posée le 30/07/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour,je viens vers vous car il y a quelques années mon copain et un copain à lui on fait une fraude au cheque aupres d'une Banque connue.En septembre prochain mon copain doit se presenter au tribunal de grande intance pour s'expliquer et payer la dette.Il doit 5170...

Par Mimi
Département : Landes (40)
Question posée le 29/07/2015
Voir les réponses (0)

Achat de voiture sans garantie auprès d'un professionnel
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour j'ai acheté il y a 15jours un véhicule d'occasion auprès d'un revendeur professionnel. Celui a été vendu sans garantie comme stipulé sur la facture " Sans garantie" mais d'après ce que j'ai cru comprendre cette phrase n'a aucune valeur aux yeux de la loi....

Par Giuliabrasil
Département : Calvados (14)
Question posée le 28/07/2015
Voir les réponses (0)

Droits fermees a la mutuelle santé
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, ma mutuelle santé me demande solder les cotisations 2015, par contre elle ne pas pris en compte le total de 550 cheque aide santé de la sécurité sociale et me notifie que mes droits administratifs sont fermées et même refuse me rembourser la somme...

Par Ymari
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 28/07/2015
Voir les réponses (0)

Remboursement d'un soin en institut
Annulation de commande et de contrat

Bonjour,je effectué un soin dans un institut pour un maquillage mariage à 135€ qui comprend un maquillage d’essai avant le mariage 1 maquillage le jour du mariage ainsi que la manucure et un soin visage le jour du mariage qui est le 29 aout 2015.A ce jour je n'ai ...

Par Kribi
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 24/07/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Voila en 2007 un pret immo a été contracté avec mon ex femme.. Suite a un divorce intervenu en 2009, j'ai acquis la pleine propriété du bien immobilier, mais mon ex femme est resté solidairement responsable au niveau du pret immo. Aujourd'hui je fais r...

Par Atlantis
Département : Essonne (91)
Question posée le 24/07/2015
Voir les réponses (0)

Forclusion ?
Surendettement

Bonjour. Mon plan de surendettement est entré en vigueur le 30 avril 2013. Cependant depuis cette date, la banque n'a jamais prélevé les échéances correspondant à mes deux prêts immobiliers. Elle a néanmoins continué les prélèvements pour un prêt personnel m...

Par Catherine
Département : (97)
Question posée le 23/07/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai commandé sur Internet un chèque cadeau pour un stage de pilotage que j'ai reçu en double par courrier (un seul a été payé). Je voulais savoir si je dois renvoyer le chèque cadeau ou si je peux le garder. Qu'est-ce que je risque si je le garde ...

Par Emilie008
Département : Ardennes (8)
Question posée le 22/07/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Nous sommes en renégociation de prêt avec notre banque depuis 8 mois. Nous avions plusieurs prêts pour le paiement de notre maison et voulions bénéficier de la baisse des taux. Notre banque nous a fait plusieurs propositions erronées puis finalement elle...

Par Delphynes
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 22/07/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK