Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour Nous sommes une société de location de décoration de mariage spécialisé donc dans la prestation de services nous avons signé un contrat avec des clients pour le 27 août 2016. Il était prévu au contrat un acompte fin janvier 2016 et un acompte à f...

Bonjour, ma nièce veut changer de formation mais le centre de formation par correspondance. Elle l'a signifié par courrier avec AR mais ils ont refusé sa demande en lui répondant qu'ils ne pouvaient pas répondre à sa demande car on ne peut pas sortir d'un BTs pour...

Bonjour, je travail en banque et j'ai besoin de precision sur nos pratique. Lors d'un credit immobilier avec decaissement par chèque de banque. l'etablissement peut-il imputer des interet au client sur un cheque emis par la banque(pour le decaissement du credit) et ...

-------------------- bonjour, notre police MRH date de plus de3 ans ,cependant il y a moins de 1 an en juillet 2015 j'ai demandé à notre compagnie de supprimer l'option (aide juridique )qui ne nous semblait pas judicieuse. notre cotisation à donc été revue a la...

bonjour la société dans laquelle j'était administrateur et directeur à souscrit en 1992 à mon profit un contrat MMA art 82. en juillet 2006 j'ai quitté ma société pour exercer en libéral. j'ai demandé pat tél en 2006 puis 2008 puis 2010 si je pouvais racheter...

Bonjour, en Procédure de divorce, mon conjoint se désolidarise du compte joint. Un mois plus tard il effectue un retrait de 21000e et rembourse un crédit de 4000e par le chéquier de ce même compte-joint alors qu'il n'a plus le droit d'effectuer le moindre retrait...

Bonjour, mes comptes viennent d'etre bloqué par une saisie attribution. Mon ex mari (depuis 2004) avait à l'époque acheté une voiture à crédit, sur le moment, il ne m'a jamais parlé qu'il avait contracté un crédit. Après le divorce, un organisme de crédit m'a...

J'ai commandé le 30/01/2016 un produit de beauté de 107,02€ ( débité avant réception de ma commande) auprès de EUROSHOPPING et j'ai reçu 2 paires de collants à la place d'une valeur de 78€. J'ai tout de suite signalé le pb au service clientèle. On m'a prom...

Bonjour, Suite à une situation de surendettement, j'ai cessé d'honorer mes échéances en novembre 2013. Premier dossier de surendettement en novembre 2013 irrecevable confirmé par jugement appel. Second dossier de surendettement en Août 2014,irrecevable car déj...

Suite à un achat véhicule d'occasion je suis en litige avec le garage car ce véhicule pose beaucoup de problèmes depuis l'achat et malgré la garantie le garage ne la pas réparer,il a fait mourir la garantie...Nous l'avons expertisé et il y défaut caché...Que pe...