Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Achat sur internet non livrée
Achat sur Internet
j ai acheté des cd vierges pour 47 euros sur un site située en allemagne le 22/2/2016 ;j'ai demandé par mail d'être remboursé s'il ne pouvait pas me livrer(le montant a été débité le 23/2) aucune réponse de leur part;aucune livraison; y a t il un recours? l...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Bail commercial
Surendettement
Bonjour, Ma mère et mon frere ont acheter un immeuble composé d'un local commercial et un appartement au dessus Mon frêre a acheter le fond de commerce dont le local lui été loué et l'appartement louer à un particulier Depuis la situation c dégrader nous n...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Probleme d'abonnement
Achat sur Internet
mon abonnement a ete reconduit sans mon accord ni courrier m'en informent. Existe t'il un recour.
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Litige vente sur internet
Achat sur Internet
j'ai réservé une voiture pour 15 jours sur le site autoescape le prix était de 64€ j'ai appelé car ce prix me semblait faible mais on m'a bien confirmer que c’était bon. J'ai donc réservé et payé. Quelques jours plus tard je reçoit un appel me disant qu'il...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Vente via intermédiaire
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Une société à vendu pour mon compte un scooter d'occasion. Lors de la remise de celui ci je ne lui avait pas remis le double des clés. malgré tout elle a vendu le scooter en état "comme neuf" et donc avec ce double. Hors je ne l'ai pas, elle me réclame donc...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Remboursement mutuelle
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, ma mutuelle ne me rembourse pas mes frais optique (1900 euros) depuis plus d'un mois. Je leur ai adresser un courrier AR le 8/02/16 auquel ils m'ont répondu de patienter. Tout les jours ils me disent qu'un virement va être fait mais rien n'ai fait.Je ne suis ...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
A propos d'un contrat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Ma société est en litige avec un fournisseur d'accès internet, fixe et mobiles. Pouvez vous m'aidez sur certains points : 1 - Lors de la signature de mon contrat, le commercial de cette société ne m'a pas remis tous les documents liés au contrat. 2 - ...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Documents a remettre exonération frais de résiliation sfr chômage
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, J'ai pris un abonnement internet et mobile chez SFR en août 2015. En février, j'ai démissionné de mon emploi car il y avait trop de pression, je n'en pouvais vraiment plus. N'ayant plus les moyens de vivre comme ça, je suis rentrée habiter chez mes par...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Achat voiture d'occasion différé
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai réservé une auto d'occasion en octobre 2015 nous avons signé le bon de commande à cette date avec un chèque de 2500€ d'acompte et avec livraison et paiement total en janvier car je devais avoir une rentrée d'argent importante à cette date , rentrée d'arge...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Casse moteur voiture d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté une voiture à un particulier le 20/01/2016, le 10/03//2016 je tombe en panne, moteur bloqué. Quel sont mes recours pour prendre en charges les frais de réparation ou d'annulation de vente ? Cordialement
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Voir les réponses (0)
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis









