Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour suite a un devis effectué par une personne (pas un artisan mais auto entreprenneur) un accompte a ètè versé le chèque encaissé le lendemain mais il ne vient pas !A chaque fois que je l ai au telephone il me promet de venir le lendemain mais je ne le vois j...

Si le client accepte de payer l'achat de logiciels et de formation par paiements échelonnés, quel recours puis-je avoir pour récupérer les montants impayé si celui-ci ne veut pas payer les soldes restants. Merci!

nos sommes une association sportive ( rugby veteran ) nous sommes affilies a l' UFAR elle me affiliee a la FFR , donc nos joueurs sont licencies et assures par l' assurance de la FFR qui est la GMF. l' UFAR (donc la FFR ) nous indique que si nous rencontrons lors de mat...

Bonjour, En octobre 2015 j'ai fait réviser ma Clio 3 chez FEU VERT Chasse sur Rhône. En février, je remarque une fuite d'huile ( pas remarqué avant). Je fais réparer chez Renault Chasse sur Rhône, filtre à huile desserrè, ( d’après Renault un filtre à hui...

Bonjour, Nous avons fait appel à un couvreur au mois de juillet 2015. Un acompte ou arrhe (aucune indication sur devis) de 974€. Au bout de 4 mois aucune nouvelle... Le délai étant trop long nous avons annulé avec son accord et lui avons envoyé une lettre en A...

Bonjour, Mon père est décédé le 17/02/1999. Il avait créé de nombreuses dettes. J'ai immédiatement renoncer à "l'héritage" auprès du tribunal de grande instance. Aujourd'hui, après toutes ces années une société de recouvrement m'a appelée. Une pers...

j'ai trouvé sur internet un particulier pour me prêter 10 000 euros il a accepté m'a envoyé un tableau d'amortissement et m'a demandé de lui fournir un RIB et ma carte d'identité recto/verso, peut il pirater mon compte avec ces documents ou faire autres choses me...

Bonjour Nous sommes une société de location de décoration de mariage spécialisé donc dans la prestation de services nous avons signé un contrat avec des clients pour le 27 août 2016. Il était prévu au contrat un acompte fin janvier 2016 et un acompte à f...

Bonjour, ma nièce veut changer de formation mais le centre de formation par correspondance. Elle l'a signifié par courrier avec AR mais ils ont refusé sa demande en lui répondant qu'ils ne pouvaient pas répondre à sa demande car on ne peut pas sortir d'un BTs pour...

Bonjour, je travail en banque et j'ai besoin de precision sur nos pratique. Lors d'un credit immobilier avec decaissement par chèque de banque. l'etablissement peut-il imputer des interet au client sur un cheque emis par la banque(pour le decaissement du credit) et ...