Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Resiliation de contract de travaux
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, j'ai été démarché par une société de crédit lié à une prestation de service. Il s'agit de travaux concernant la rénovation de la cuisine. Le commercial m'a dit que suite aux fuites,il y avait un champignon,qu'il fallait le traiter, tout refaire(mur...

Par Ludofr59
Département : Nord (59)
Question posée le 01/11/2011
Voir les réponses (1)

Rbt frais scolarité école art arrêt maladie
Annulation de commande et de contrat

ma fille a assité à une journée de cours dans une prépa art (lisaa école privée sous contrat). les frais de scolarité s'élèvent à 6000 euros. Malade, je leurs ai envoyé un certificat maladie comme quoi elle ne pourra plus assister aux cours toute l'année (el...

Par Catrhie13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 31/10/2011
Voir les réponses (1)

Vice caché sur camping car acheté à un professionnel
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Nous avons acheté un camping car de juillet 2008 à un professionnel de la location en décembre 2010. A cette occasion, nous avons négocié la pose d'un porte-vélos dont une expertise contradictoire de juillet 2011 indique qu'il a été "mal fixé", causant des infi...

Par Joliverie
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 30/10/2011
Voir les réponses (1)

Abonnement canal-sat
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je suis abonné depuis le 05 avril 2001 à canalsat.Je viens actuellement de basculer sur la TNT et aurai souhaité arreter mon abonnement à canal-sat. Il apparaitrai d'après les info du net que je sois obligé de payer jusque avril 2012.Je souhaiterais d...

Par Christian
Département : Nord (59)
Question posée le 29/10/2011
Voir les réponses (1)

Résiliation contrat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Je n'arrive pas à résilier mon contrat d'abonnement télé par satellite. En effet, quittant mon domicile j'ai envoyé une lettre recommandée avec A.R, 4 mois avant la date anniversaire. J'ai été prélevé tous les mois puisque je ne pouvais fournir de...

Par Claire
Département : (97)
Question posée le 27/10/2011
Voir les réponses (1)

Résilitation de contrat canal sat
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je suis actuellement abonnée Canal Sat. Mon contrat a été reconduit tacitement. Je déménage chez mon ami qui dispose de tous les équipements pour recevoir les chaines de télé. J'ai donc demandé à Canal Sat de rélisiler mon contrat pour pour motif ...

Par Florence
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/10/2011
Voir les réponses (1)

Erreure d'étiquetage sur le prix d'un bien
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour, je souahiterais avoir un modele de lettre de réclamation concernant mon désacord avec l'entreprise conforama. j'ai acheté une chaise de bureau, avec la mention sur la chaise présenté "promo : une economie de 40%.."code produit..en aucun cas j'ai la menti...

Par Sabrina
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 27/10/2011
Voir les réponses (1)

J'aimerai savoir s'il y a un délai à respecter pour faire une réclamation à un garagiste pour réparation mal effectuée sur mon véhicule. Beaucoup de pièces changée en 2 ans mais la panne subsiste et le garage ne veut rien entendre. Véhicule qui a presque 200 m...

Par Sylviane
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 25/10/2011
Voir les réponses (1)

Vol
Achat sur Internet

Bonjour, Voici en quelque lignes mon probleme En date du 14/10/2011, j'ai passé commande chez CDISCOUNT d'un montant de 142,95€ le 20/10/2011 je n'ai toujours pas reçu le dit colis Je prie contact avec eux, ou on prend note de ma reclamation ! Je recois une re...

Par Bernadette
Département : Var (83)
Question posée le 25/10/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, Notre assureur habitation nous informe après la date d'échéance annuelle d'un nouveau tarif à la hausse. Après courrier de résiliation envoyé dans les 20 jours, il nous indique que la résiliation prend effet le lendemain de notre courrier AR, soit 1 m...

Par Frédéric
Département : Savoie (73)
Question posée le 23/10/2011
Voir les réponses (2)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK