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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Madame, Monsieur, Je viens de créer un site de vente en ligne d'huîtres. Cependant, je ne suis pas sur de moi quand aux CGV. Je me suis inspirée de d'autres sites tels que monpoisson.fr, etc.. Cependant j'aimerais avoir de l'aide s'il vous plait. Est-il possible ...

Par Anaisj
Département : Vienne (86)
Question posée le 29/03/2013
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Surrendettement
Surendettement

Bonjour je vais déposer un dossier de surrendettement personnellement. je suis mariée depuis 09/11 sous le régime de la communauté, mon mari est agriculteur. j'ai contracté ces crédits depuis 2000 et toujour à mon nom propre et nous n'avons pas de comptes bancai...

Par Tartine
Département : Oise (60)
Question posée le 27/03/2013
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Frais d'information caution
Crédit à la consommation

Bonjour. Je voulais savoir si les frais de banque lié à l'information annuelle de caution sont abusifs ? cordialement.

Par Tristan
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 27/03/2013
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Achat et reprise véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Un garagiste a repris mon véhicule (C4 picasso HDI 110 BMP6)contre l'achat d'un véhicule chez lui, une AUDI A4, et ce après signature d'un état du véhicule et essai sur route. Celui-ci découvre une semaine après que le véhicule aurait une fuite d'huile (joint sp...

Par Bouje44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/03/2013
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Renseignement
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Mon ancien opérateur me réclame 344€. J'ai annulé ce contrat dans les règles : lettre en A.R. Rédigé un courrier à ma banque. Que dois-je faire ? Merci de votre réponse.

Par Moune5104
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 24/03/2013
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Quel papier dois je aporter pour me defendre contre edf
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

bonjour , je suis convoquer au tribunal de lille pour une facture élévée d'EDF que je n'ai ps sue payer et j'aurais voulue savoir les papiers que je dois apporter , le jour de l'audience pour pouvoir me défendre , contre cette facture élévée qu'EDF me réclame ...

Par Marie
Département : Nord (59)
Question posée le 23/03/2013
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Bonjour, ma fille a montée un dossier de surendettement mis en application le 30/04/2012 avec un moratoire de 24 mois.Toutes les dettes ont été annulées. Seul VEOLIA EAU qui se dit ne pas être au courant de ce dossier refuse d’éponger les dettes continue de harc...

Par Jovas62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 23/03/2013
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Capital garanti à terme
Litige avec votre compagnie d'assurance

j'ai souscrit une assurance vie avec un capital garanti à terme.Hors,arrivée à ce terme la somme que j'ai est moins que celle prévue. Est-ce normal

Par Patou4417
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 22/03/2013
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Non respect des services
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je suis chez un opérateur de téléphone mobile depuis bientôt 1 an (le 05 avril). Il y a quelques semaines, ils m'ont forcé à changer de carte sim pour une soit disant plus récente, plus performante... Sauf que depuis que j'ai cette carte sim, j'ai ...

Par Syl95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 21/03/2013
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Retractation du preteur d'un credit
Crédit à la consommation

Bonjour, J'ai demandé un rachat de crédit à Sofinco. Accepté dans un premier temps. Signature du contrat le 11 mars 2013 envoi du contrat signé par mes soins avec autorisation de prélèvement. Demande de documents complémentaires par sofinco le 18 mars puis r...

Par Fernande59
Département : Nord (59)
Question posée le 21/03/2013
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