Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Eni - non respect des clauses du contrat
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Cela fait deux fois qu'ENI "oublie" de me fournir des factures d'électricité et ce, durant plusieurs mois et se réveille ensuite avec des sommes astronomiques à payer. Hors, dans mon contrat, il y a marqué qu'ils doivent me fournir des factures bimestrie...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Litige asso sportive
Litige avec une agence de voyage
Bonjour, Je me suis inscrite pour des cours de Self Défense dans une association sportive et j'ai laissé trois chèques pour la cotisation annuelle. Je me suis faite opérer en urgence d'une lésion du ménisque il y a 5 jours, mon chirurgien m'a interdit la pra...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Annulation d'un achat
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, On habite sur l’île de la réunion, et dernièrement, on s'est fait interpellé dans une foire, pour soit disant juste écouter un vendeur, qui nous offrait gratuitement des petits cadeaux en l'écoutant. Et on l'a écouté jusqu'au bout 2h30 environs. Et o...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Prise en charge assurance perte d'emploi
Crédit à la consommation
j ai été licencié en octobre 2016 pour une faute professionnelle que j'ai contesté devant le conseil des prud'hommes et qui s'est conclu par un accord transactionnel a l'initiative de mon employeur. J'avais fin 2014 sollicité auprès de la banque postale un cré...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (2)
Annulation vente voiture mandat
Annulation de commande et de contrat
Bonjour J'ai décidé de vendre ma voiture et de passer via la plateforme Kyump ne souhaitant pas avoir à m'en occuper. Un mécanicien vient inspecter ma voiture le jour même et je signe un "Mandat semi-exclusif de vente entre la société et le propriétaire" e...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Quel est le delai maximum de remboursement d’un plan d’apurement ?
Litige avec votre banque
Bonjour, j’aurais souhaité quel est le délai maximum pour un remboursement d’un plan d’apurement de découvert bancaire ? Plan d’apurement d’un commun accord avec la banque, je ne suis donc pas fiché . Quel est donc le temps sur lequel nous pouvons négocie...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Panne véhicule occasion survenu après achat 2 mois
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai un problème avec mon véhicule d'occasion survenu 2 mois après l'achat (septembre 2017) et les assureurs ne veulent pas prendre en charge les frais. Après avoir fait plusieurs séjours au garage, ma voiture est à nouveau chez eux depuis le 29/08/2018, et ils n...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Véhicule gagé.
Crédit à la consommation
Est-ce que le fait qu'un véhicule soit l'objet d'un crédit en cours est considéré comme gagé ? Auquel cas sa revente est-elle légale ? Merci.
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Droit appliqué aux conditions d'utilisation d'un service informatique
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonsoir, Je me permets de vous contacter car je n'arrive pas à trouver une réponse à ma question: Dans le cas de l'utilisation d'une application de messagerie instantanée soumise à des conditions d'utilisations. Si les conditions d'utilisations stipulent "qu'...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Transfert de propriété si encaissement de caution ?
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je suis dans le doute concernant un point : Un organisme m'a prêté gratuitement du matériel informatique contre une caution (qui dois être restitué à la fin du prêt) Sur l'un des équipement, une pièce importante à été perdue. Les contrats i...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine









