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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Litige asso sportive
Litige avec une agence de voyage
Bonjour, Je me suis inscrite pour des cours de Self Défense dans une association sportive et j'ai laissé trois chèques pour la cotisation annuelle. Je me suis faite opérer en urgence d'une lésion du ménisque il y a 5 jours, mon chirurgien m'a interdit la pra...
Département : Yvelines (78)
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Annulation d'un achat
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, On habite sur l’île de la réunion, et dernièrement, on s'est fait interpellé dans une foire, pour soit disant juste écouter un vendeur, qui nous offrait gratuitement des petits cadeaux en l'écoutant. Et on l'a écouté jusqu'au bout 2h30 environs. Et o...
Département : (97)
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Prise en charge assurance perte d'emploi
Crédit à la consommation
j ai été licencié en octobre 2016 pour une faute professionnelle que j'ai contesté devant le conseil des prud'hommes et qui s'est conclu par un accord transactionnel a l'initiative de mon employeur. J'avais fin 2014 sollicité auprès de la banque postale un cré...
Département : Hérault (34)
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Annulation vente voiture mandat
Annulation de commande et de contrat
Bonjour J'ai décidé de vendre ma voiture et de passer via la plateforme Kyump ne souhaitant pas avoir à m'en occuper. Un mécanicien vient inspecter ma voiture le jour même et je signe un "Mandat semi-exclusif de vente entre la société et le propriétaire" e...
Département : Essonne (91)
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Quel est le delai maximum de remboursement d’un plan d’apurement ?
Litige avec votre banque
Bonjour, j’aurais souhaité quel est le délai maximum pour un remboursement d’un plan d’apurement de découvert bancaire ? Plan d’apurement d’un commun accord avec la banque, je ne suis donc pas fiché . Quel est donc le temps sur lequel nous pouvons négocie...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Panne véhicule occasion survenu après achat 2 mois
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai un problème avec mon véhicule d'occasion survenu 2 mois après l'achat (septembre 2017) et les assureurs ne veulent pas prendre en charge les frais. Après avoir fait plusieurs séjours au garage, ma voiture est à nouveau chez eux depuis le 29/08/2018, et ils n...
Département : Yvelines (78)
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Véhicule gagé.
Crédit à la consommation
Est-ce que le fait qu'un véhicule soit l'objet d'un crédit en cours est considéré comme gagé ? Auquel cas sa revente est-elle légale ? Merci.
Département : Drôme (26)
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Droit appliqué aux conditions d'utilisation d'un service informatique
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonsoir, Je me permets de vous contacter car je n'arrive pas à trouver une réponse à ma question: Dans le cas de l'utilisation d'une application de messagerie instantanée soumise à des conditions d'utilisations. Si les conditions d'utilisations stipulent "qu'...
Département : Rhône (69)
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Transfert de propriété si encaissement de caution ?
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je suis dans le doute concernant un point : Un organisme m'a prêté gratuitement du matériel informatique contre une caution (qui dois être restitué à la fin du prêt) Sur l'un des équipement, une pièce importante à été perdue. Les contrats i...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Jeux concours facebook
Achat sur Internet
Bonjour J'ai gagné un concours de la radio RFM sur Facebook. J'ai donc contacté le service jeux de la radio pour avoir une copie du règlement afin de connaitre les détails de mon gain (un séjour à Portaventura). On me réponds que : "Les règlements de jeu...
Département : Isère (38)
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
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- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery