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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Litige asso sportive
Litige avec une agence de voyage

Bonjour, Je me suis inscrite pour des cours de Self Défense dans une association sportive et j'ai laissé trois chèques pour la cotisation annuelle. Je me suis faite opérer en urgence d'une lésion du ménisque il y a 5 jours, mon chirurgien m'a interdit la pra...

Par Mbo
Département : Yvelines (78)
Question posée le 01/11/2018
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Annulation d'un achat
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, On habite sur l’île de la réunion, et dernièrement, on s'est fait interpellé dans une foire, pour soit disant juste écouter un vendeur, qui nous offrait gratuitement des petits cadeaux en l'écoutant. Et on l'a écouté jusqu'au bout 2h30 environs. Et o...

Par Scorpionreunion
Département : (97)
Question posée le 01/11/2018
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j ai été licencié en octobre 2016 pour une faute professionnelle que j'ai contesté devant le conseil des prud'hommes et qui s'est conclu par un accord transactionnel a l'initiative de mon employeur. J'avais fin 2014 sollicité auprès de la banque postale un cré...

Par Rustine34300
Département : Hérault (34)
Question posée le 30/10/2018
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Annulation vente voiture mandat
Annulation de commande et de contrat

Bonjour J'ai décidé de vendre ma voiture et de passer via la plateforme Kyump ne souhaitant pas avoir à m'en occuper. Un mécanicien vient inspecter ma voiture le jour même et je signe un "Mandat semi-exclusif de vente entre la société et le propriétaire" e...

Par Alex
Département : Essonne (91)
Question posée le 26/10/2018
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Bonjour, j’aurais souhaité quel est le délai maximum pour un remboursement d’un plan d’apurement de découvert bancaire ? Plan d’apurement d’un commun accord avec la banque, je ne suis donc pas fiché . Quel est donc le temps sur lequel nous pouvons négocie...

Par Didoune
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/10/2018
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Panne véhicule occasion survenu après achat 2 mois
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai un problème avec mon véhicule d'occasion survenu 2 mois après l'achat (septembre 2017) et les assureurs ne veulent pas prendre en charge les frais. Après avoir fait plusieurs séjours au garage, ma voiture est à nouveau chez eux depuis le 29/08/2018, et ils n...

Par Any
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/10/2018
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Véhicule gagé.
Crédit à la consommation

Est-ce que le fait qu'un véhicule soit l'objet d'un crédit en cours est considéré comme gagé ? Auquel cas sa revente est-elle légale ? Merci.

Par Path26
Département : Drôme (26)
Question posée le 18/10/2018
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Droit appliqué aux conditions d'utilisation d'un service informatique
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonsoir, Je me permets de vous contacter car je n'arrive pas à trouver une réponse à ma question: Dans le cas de l'utilisation d'une application de messagerie instantanée soumise à des conditions d'utilisations. Si les conditions d'utilisations stipulent "qu'...

Par Alexpresso
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/10/2018
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Transfert de propriété si encaissement de caution ?
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je suis dans le doute concernant un point : Un organisme m'a prêté gratuitement du matériel informatique contre une caution (qui dois être restitué à la fin du prêt) Sur l'un des équipement, une pièce importante à été perdue. Les contrats i...

Par Zuntyhk
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 18/10/2018
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Jeux concours facebook
Achat sur Internet

Bonjour J'ai gagné un concours de la radio RFM sur Facebook. J'ai donc contacté le service jeux de la radio pour avoir une copie du règlement afin de connaitre les détails de mon gain (un séjour à Portaventura). On me réponds que : "Les règlements de jeu...

Par Orel0310
Département : Isère (38)
Question posée le 18/10/2018
Voir les réponses (1)
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