Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Refus indemnisation
Litige avec une agence de voyage
Bonjour A la suite d’un séjour au Sénégal dans un club de vacances j’ai contracté un virus ayant provoqué une atteinte aiguë du foie. L’assureur du CLUB refuse de m’indemniser au motif que le lien de causalité directe n’est pas établi. Merci de vos...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Achat d’ véhicule garanti trois mois au bout de 48h il a un problème
Annulation de commande et de contrat
Bonjour à tous je suis de Lyon j’ Acheter une voiture de Paris j’ai fais le trajet le 9 juillet 18 je l’ Récupérer et j’ai payé cache elle est garantie trois mois c’ Un garagiste q’il Me l’ Vendue Je voulais la démarrer aujourd’hui rien et plusieu...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Paiement de l'historique facture eau sans contrat
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Je voulais avoir votre avis car j'ai un soucis avec un fournisseur de service (Eau) A mon emménagement fin 2016, j'ai fait le nécessaire pour souscrire par téléphone auprès du fournisseur de service d'eau de ma région. J'ai donc transmis toute les ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
La banque est-elle dans son droit ?
Litige avec votre banque
Bonjour, en 2012, mon fils a fait un chèque sans provision de 250 € . En fait, il avait cette somme sur son livret A alors qu'il la croyait sur son ccp . Il a aussitôt régularisé ce chèque et la personne lui a renvoyé le chèque . Malheureusement, j'ai perdu ce ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Annulation d'achat
Vente / achat / réparation d'un véhicule
je devais acheter une voiture à un particulier mais ne pouvant pas l'assurer car trop cher d'assurance j'ai prévenu que je ne viendrai pas chercher la voiture par contre je lui avais envoyer un chèque pour réserver la voiture et du coup comme je ne la prenait pas ...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Fausse déclaration chéque perdu
Litige avec votre banque
Bonjour, Une Ste m'a remis en main propre un chèque de 5 200€ le 31 mai 2018. Apres encaissement, mon banquier, m'a signalé que ce chèque a été déclaré perdu, cette somme à été débitée de mon compte. Il s'agit d'une fausse déclaration, délibéré et f...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Garantie de conformité
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai acheté en décembre 2016 un iphone via le site "fnac market place" à un vendeur suisse. Le produit est tombé en panne cette année sans raison explicable.J'ai contacté plusieurs fois le vendeur et la fnac sans réponses. Suis-je éligible à ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Validiter chèque
Litige avec votre banque
Bonjour, J'ai déposé un chèque de 8273€ sur mon compte courant le 15 juin de cette année, il est apparu sur mon compte créditer le 16 juin, j'ai commencer à régler des dépenses. Malheureusement le chèque revient impayé le 26/06 mais les dépenses elles s...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Achat voiture d occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j ai acheté il y a une semaine un véhicule a un professionnel qui m a remis un certificat de non gage mais qui date de plus de 2 mois, je n ai pas non plus la copie du contrôle technique, de plus après avoir effectué environ 500 km je viens de constater qu...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Propriété d'un véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai acheté une voiture et sur la carte grise je suis la titulaire principale et mon ex conjoint est co titulaire. Je voulais savoir qui est le propriétaire du véhicule? Et est ce que je suis dans mon droit de récupérer pleinement le véhicule? Merci de...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon