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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Paiement étalé non respecté
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

J'ai souscrit à un abonnement avec téléphone, et j'ai choisie un mode de paiements automatique en trois fois. Cependant ce mode de paiement n'a pas été respecté par mon opérateur qui m'a prélevé la somme totale en une seule fois. Que puis-je faire ?

Par Mona92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/02/2013
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Site internet
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Il y à un an nous avons résilié notre site internet que nous avons payé 119.97 euros pendant 2 ans.Sur le contrat il est stipulé qu'à la fin du contrat nous acquierons notre proprieté (c'est à dire le site), hors après de multiples coup de téléphone...

Par Hierle
Département : Manche (50)
Question posée le 28/02/2013
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Délai au vendeur pour remise de carte grise
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, je vient d'acquérir un vehicule auprés d'un professionnel. J'atends la reception de la carte grise du véhicule que ce dernier ne souhaite m'adresser qu'aprés vérification, encaissemnt de mon chèque. Je dispose, à ce jour, seulement du bon de commande, d...

Par Yanshow
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 27/02/2013
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Bonjour, Le 05 mai 2012, j'ai acheté une passat 2006.Au démarrage le moteur broutait, garage VW m'a diagnostiqué un dysfonctionnement des deux injecteurs pour un montant de 1625€. Un mois après, une nouvelle panne est apparue, G VW m'a informé que le turbo éta...

Par Belgour
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 27/02/2013
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Bonus après une suspension de 3 ans de mon assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance

mon assureur refuse de prendre en compte mon bonus de 50 % car je n'étais plus assuré pendant 3 ans.Comment l'obliger à prendre en compte ce bonus?

Par Yvetou
Département : Var (83)
Question posée le 27/02/2013
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Bonjour, Peut-être vous a-t-on déjà posé la question et je suis désolé de la reposer si c'est le cas ! Mais voici le problème : J'aurais aimé savoir si l'utilisation et la vente d'une marque déposée en France est possible à l'étranger sans demande d...

Par Stallu
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/02/2013
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Annulation de commande
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, j'ai commandé des chaises sur un site internet. Au bout de 15 jours de retard j’appelle le service client qui me dit que je les recevrai dans 15 jours. Sur ceux je décide d'annuler ma commande car je ne suis pas satisfaite de ce site. je leur demande donc ...

Par Grenouille38
Département : Ain (1)
Question posée le 25/02/2013
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Vis cachés
Vente / achat / réparation d'un véhicule

j'ai acheté une moto le 29.12.12 à un particulier, j'ai fait 60 kms et le moteur est hs (bielle piston cylindre cassé). Peut-on se retourner contre le vendeur ?

Par Marie
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 25/02/2013
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Assurance prêt immobilier
Litige avec votre banque

Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans le cadre d'une assurance de prêt immobilier il est possible d'assurer son prêt à 50/50 à la banque et de faire le complément à 50/50 auprès d'un assureur (Maif, Macif, April...). Je vous remercie de votre aide

Par Clement78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 25/02/2013
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Usurpation d'identité
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

j'aurais besoin d'aide car je ne sais pas ce que je dois faire car GDF me demande de régler une facture de 632Euros pour un appartement ou je n'ai jamais vécu. j'ai envoyer une attestation de l'agence immobilières à laquelle je louer mon appartement pour prouver que...

Par Zaboo32
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 24/02/2013
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