Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Propriété d'un véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai acheté une voiture et sur la carte grise je suis la titulaire principale et mon ex conjoint est co titulaire. Je voulais savoir qui est le propriétaire du véhicule? Et est ce que je suis dans mon droit de récupérer pleinement le véhicule? Merci de...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Problème prélèvement hôtel barcelone
Achat sur Internet
Bonjour, Nous avons fait une réservation sur Booking. L'hôtel choisi nous a dit que nous devions régler la totalité du séjour mon amie qui avait entré ses coordonnées de carte serait débité sous 3 jours. Alors que rien n'était spécifié sur le site de l'in...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (0)
Remboursement
Annulation de commande et de contrat
J' ai contacté par téléphone un revendeur d une certaine marque de pièce pour le cyclisme. Ce dernier avait la référence en stock chez son fournisseur demandé. J' ai réalisé le virement de la somme demandée pour la pièce. Lors de la réception j' a...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Resilier une assurance habitation en double
Litige avec votre compagnie d'assurance
Mon père est décédé en février 2018. En avril 2018 je reçois une relance pour cotisation impayée de son assureur n°1. Je paie cette cotisation. Peu de temps après je me rends compte qu'il avait souscrit une 2ème assurance habitation pour la même habitation et...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Banque : l'épargne.
Litige avec votre banque
Bonjour, je voulais juste savoir si les banques sont responsables de notre argent en cas de piratage de leurs ordinateurs ou de perte de notre argent? En effet, une dame à l'accueil de ma banque m'a signalé que je ne suis pas assuré car je n'ai pas de carte banca...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Reproduction et vente d'ebooks
Achat sur Internet
Bonjour. Ma question peux sembler idiote mais je préfère demander. Est-il comme je le pense, illégal de faire l'ebook ou le livre audio d'un livre déjà existant comme par exemple la trilogie du Seigneur des Anneaux ou encore la saga Harry Potter, pour ensuite l...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Remboursement bus ouibus
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, j'ai également eu un problème avec ouibus. On nous demande d’être présent une heure en avance avant le départ. J'attendais donc le bus qui devait partir à 7h, et il n'etait toujours pas la. vers 7h10 j'ai enfin recu un mail disant que le bus avait 6h ...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Menace de transmission de dettes
Surendettement
Bonjour, J'ai une question assez particulière à vous poser. Ma mère menace de contracter un montant de dettes colossal pour en suite les transmettre à nous, ses trois enfants, dans le but de nous nuire. Est-ce que c'est possible ? Suis-je réellement menacé ...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (1)
être garant pour un prêt à la consommation
Crédit à la consommation
Bonjour, Peut-on se porter garant pour une personne souhaitant faire crédit pour financer un projet (prêt de 4 000 euros pour un mariage) alors que l'on est déjà garant pour une autre personne (pour son loyer), et que l'on rembourse déjà soi-même un crédit (p...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Probleme controle technique automobile
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Madame, monsieur bonjour, Le 17.04 je suis venu faire mon contrôle technique afin de récupérer le véhicule a mon nom suite à mon divorce. Suite à ce contrôle j’avais deux point à rectifier pour que le contrôle soit validé : Changé le part brise et mes ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen









