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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Droit appliqué aux conditions d'utilisation d'un service informatique
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonsoir, Je me permets de vous contacter car je n'arrive pas à trouver une réponse à ma question: Dans le cas de l'utilisation d'une application de messagerie instantanée soumise à des conditions d'utilisations. Si les conditions d'utilisations stipulent "qu'...
Département : Rhône (69)
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Transfert de propriété si encaissement de caution ?
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je suis dans le doute concernant un point : Un organisme m'a prêté gratuitement du matériel informatique contre une caution (qui dois être restitué à la fin du prêt) Sur l'un des équipement, une pièce importante à été perdue. Les contrats i...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Jeux concours facebook
Achat sur Internet
Bonjour J'ai gagné un concours de la radio RFM sur Facebook. J'ai donc contacté le service jeux de la radio pour avoir une copie du règlement afin de connaitre les détails de mon gain (un séjour à Portaventura). On me réponds que : "Les règlements de jeu...
Département : Isère (38)
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Doit on payer la facture ?
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour Madame, Monsieur Nous avons fait réparer notre chaudière. Le chauffagiste nous a mis une carte électronique datant de 2009 au tarif de 2018? Doit on payer? Quel recours avons nous pour baisser la facture ou faire changer le matériel pour un récent? N'hési...
Département : Orne (61)
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Envoye de publicité
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Je reçois des publicités de la part d'une marque et j'ai demandé a ce qu'elle me retire des ces fichiers mais elle continue. Que puis-je faire Merci
Département : Nièvre (58)
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Désistement
Crédit à la consommation
Bonjour, J'ai remboursé à la banque C... 2 crédits à la consommation, la banque a un trop perçu qu'elle est sensée m'avoir remboursé par chèque que je n'ai pas reçu depuis plus d'un mois. Elle m'adresse une lettre de désistement que je dois signer, mais elle...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Annulation de devis
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Nous avons signé un devis estimatif le 12 février 2018 avec une société concernant une chaudière. Après plusieurs relances, nous sommes las d'entendre "votre dossier est en cours d'instruction". Le mauvais temps et le froid arrivant.. Nous aimerions aba...
Département : Hérault (34)
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Achat vehicule expatrié
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour je travaille actuellement pour l'etat francais dans un pays d'afrique. mon adresse fiscale se trouve en france. je voudrais acheter un vehicule en france et le laisser en france. quelles sont les démarches,les avantages s'il y a du HT ou pas,bref la loi cord...
Département : Var (83)
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Incident dans un hôtel en turquie
Litige avec une agence de voyage
mon fils et sa petite amie ont séjourné dans un hôtel en Turquie. Celle-ci prenait sa douche au SPA quand 3 types dont celui du SPA ont forcé la porte de la douche. J"ai tout de suite contacté et par tél et par mail last minute mais sans résultat. Mon fils a dit ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Huissiers injoignable
Litige avec votre banque
Bonjour, depuis plusieurs mois je rembourse une dette contractée auprès de mon ancienne agence bancaire à un cabinet d'huissier (Benton-piercy) par paiement carte bancaire le 5 de chaque mois. Le problème est que depuis ce mois ci ils sont injoignable : leur télép...
Département : Loire-Atlantique (44)
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