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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Suspension des garanties de l'assurance suite à un sinistre incendie
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, ma maison a brûlé et pour retard de paiement, l'assurance m'a suspendu. Je n'ai donc pas droit à: expert, valise 1ère nécessité, relogement... 2017 et début 2018 sont payés. L'assurance étant annuelle, puis-je payer après si je règle bien mes dettes ...
Département : Eure (27)
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Epargne salariale
Litige avec votre banque
Bonjour, j'ai posé il y a quelques années ma part de participation de l'ordre de 300€ par l'intermédiaire du groupe de mon employeur cette somme était bloquée pendant 5 ans. Ensuite mon employeur a été repris par un autre groupe et là nous avons changé de ges...
Département : Isère (38)
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Résiliation abonnement sfr
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
J'ai rendu mon matériel de téléphonie pour changer d'opérateur le 1/12/2017 mais le fournisseur prétend m'avoir réabonné pour un an dès le 9 décembre,ils acceptent ma résiliation mais demandent 52 euros et 200 euros de pénalités.Quel recours puis-je avoir?Me...
Département : Sarthe (72)
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Achat d'une moto 50 cc
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai acheté une moto 50 CC à un particulier et lors de l'achat il m'a garanti qu'il n'y avait pas de réparations à faire et que le moteur était d'origine. Il s'avère qu'il y a un problème de freins et une fuite d'huile. On a fait examiné la mot...
Département : Corrèze (19)
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Annulation commande piscine
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai signé il y a plus de 6 mois un contrat pour lequel j'ai versé 30% d'arrhes (9300/31000e), et pour le moment rien n'a commencé. Le terrassier est tombé sur des pierres, il a dû creuser 70cm plus profond, puis m'a fait payer une partie du devis (3000...
Département : Var (83)
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Vente voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
j'ai vendu ma voiture (qui a 5 ans 100 000 KMS) à un garagiste à qui j'en ai acheté une nouvelle au cours de la révision après vente, il veut revenir sur cette vente car il aurait détecter une réparation à faire sur le joint de culasse (chose que j'ignorais) ...
Département : Loire (42)
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Résiliation loi hamon contestée
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, J'ai souscrit une nouvelle assurance auto. Mon nouvel assureur a envoyé une demande de résiliation à mon assureur actuel et a envoyé le courrier le 07/02 en demandant une prise d'effet au 08/03 sachant que ma date anniversaire (1ère année) était au 25/...
Département : Nord (59)
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Puis-je vendre ma voiture à un particulier ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Il y a 3 semaines un homme est venu me voir en me disant qu'il voulait acheter ma voiture. Juste après, ma voiture est tombée en panne et le moteur est mort. Il vient de me rappeler et m'a dit qu'il voulait toujours l'acheter 1000 € en l'état donc en pann...
Département : Gironde (33)
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Frais de procedure
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bjr, Est ce normal de payer deux fois des frais de procédure sur s un seul dossier sur une facture de 1100€ Donc en supplément 479€ de frais total . Sachant que l on a pas eu de courrier de leur part pour nous dire que l on devait payer 479€ de fais. J avai...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Site de rencontre
Achat sur Internet
Je suis inscrit sur un site de rencontre payant pour les hommes et gratuit pour les femmes. Est il possible d obtenir la gratuite et le remboursement de mes abonnements passes en vertu du droit d egalité hommes femmes et donc une discrimination commerciale par rappo...
Département : Haute-Savoie (74)
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