Questions - réponses : Droit de la consommation

Maitre je souhaite savoir pour une credit auto impaye en 1993 "t dont de jugement en janvier 1994 nous condamnent apres quelle date on ne peut delivrer un acte de prescription extinctive du titre au debiteur pour recouvrer la dite somme vu l'anciennete de la somme et c...

Bonjour, Tout d'abord je n'ai peut-être pas choisis la bonne catégorie pour ma question mais c'est la seule qui se rapprochait le plus de ma demande. Je souhaiterais savoir : Si quelqu'un de la famille fait une procuration pour moi , pour que je puisse avoir...

Bonjour, bonsoir, Je suis dans une situation assez complexe... J'ai acheté un véhicule chez un garagiste moyennant 2 chèques (le second doit être encaissé en Octobre). J'ai en ma possession une facture mais sans délai de livraison. Nous avions conclu par télé...

Bonjour Je sollicite à ce jour .. Une demande de renseignements je suis professionnel de l'automobile et je souhaiterais savoir au niveau des garantie de véhicule si les pannes électroniques sont inclus dans cette garantie ou c'est réservé exclusivement mote...

Bonjour, J'ai pris la catégorie qui s'approche le plus de ma question. Je ne comprends pas la phrase "sont interdit les jeux d'argent et de hasard". Doit-on comprendre que les jeux d'argent et les jeux de hasard sont interdits ? Ou uniquement les jeux d'argent qui...

Bonjour, Un contrôleur technique auto a cassé mon moteur lors du contrôle. Feu Vert qui est intervenu juste avant, a mis de l'huile neuve en oubliant de vidanger la vieille huile. Le turbo s'est emballé lors du contrôle anti-pollution. Le contrôleur dit ne pas Ã...

j'ai achete sur le marché une serie de casseroles sans me rendre compte de ce que je faisais car le vendeur etait tres filous que puis je faire merci

Bonjour, j'ai effectué une commande de 245€ sur un site internet, celle-ci a été annulée par le vendeur au motif que le produit était indisponible chez le fabricant. Devant l'absence de remboursement et de réponse à mes courriers, le refus du vendeur de part...

J'ai acheté un chiot dans un élevage il y a 1 semaine. Sur la route j'ai remarqué des taches sur sa langue. Le chiot ne se nourrissant pas je l'ai emmené chez mon vétérinaire. Celui ci l'a gardé plusieurs jours pour le soigner et l'aider à se nourrir (puisqu'il ...

Bonjour. J’ai souscrit à une offre la semaine dernière sur le site Indy-propulsion, il s’agit d’un site permettant l’auto-gérance de son compte Instagram. L’offre était de 49,99€ par mois avec les 5 premiers jour gratuit pour tester. Mais depuis mon nâ...