Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Formation
Annulation de commande et de contrat
voila ma fille de 18 ans a souscrit un contrat karis formation estheticienne le 23/08/2019 POUR UNE SOMME DE 4700 euro pour 3 ans .signature du contrat par le bief d internet et elle n a reçu aucun contrat postale.On ne lui a pas demander si elle a des ressources .Actu...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Concerne une execution de credit auto
Crédit à la consommation
Maitre je souhaite savoir pour une credit auto impaye en 1993 "t dont de jugement en janvier 1994 nous condamnent apres quelle date on ne peut delivrer un acte de prescription extinctive du titre au debiteur pour recouvrer la dite somme vu l'anciennete de la somme et c...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Procuration banque
Litige avec votre banque
Bonjour, Tout d'abord je n'ai peut-être pas choisis la bonne catégorie pour ma question mais c'est la seule qui se rapprochait le plus de ma demande. Je souhaiterais savoir : Si quelqu'un de la famille fait une procuration pour moi , pour que je puisse avoir...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Chèque encaissé et véhicule non livré
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, bonsoir, Je suis dans une situation assez complexe... J'ai acheté un véhicule chez un garagiste moyennant 2 chèques (le second doit être encaissé en Octobre). J'ai en ma possession une facture mais sans délai de livraison. Nous avions conclu par télé...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Garantie moteur et boîte de vitesse
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour Je sollicite à ce jour .. Une demande de renseignements je suis professionnel de l'automobile et je souhaiterais savoir au niveau des garantie de véhicule si les pannes électroniques sont inclus dans cette garantie ou c'est réservé exclusivement mote...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Jeux d'argent et de hasard
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai pris la catégorie qui s'approche le plus de ma question. Je ne comprends pas la phrase "sont interdit les jeux d'argent et de hasard". Doit-on comprendre que les jeux d'argent et les jeux de hasard sont interdits ? Ou uniquement les jeux d'argent qui...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Casse moteur en contrôle technique
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Un contrôleur technique auto a cassé mon moteur lors du contrôle. Feu Vert qui est intervenu juste avant, a mis de l'huile neuve en oubliant de vidanger la vieille huile. Le turbo s'est emballé lors du contrôle anti-pollution. Le contrôleur dit ne pas Ã...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
Achat sur un marché
Annulation de commande et de contrat
j'ai achete sur le marché une serie de casseroles sans me rendre compte de ce que je faisais car le vendeur etait tres filous que puis je faire merci
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Déclaration au greffe
Achat sur Internet
Bonjour, j'ai effectué une commande de 245€ sur un site internet, celle-ci a été annulée par le vendeur au motif que le produit était indisponible chez le fabricant. Devant l'absence de remboursement et de réponse à mes courriers, le refus du vendeur de part...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Litige achat chiot malade
Annulation de commande et de contrat
J'ai acheté un chiot dans un élevage il y a 1 semaine. Sur la route j'ai remarqué des taches sur sa langue. Le chiot ne se nourrissant pas je l'ai emmené chez mon vétérinaire. Celui ci l'a gardé plusieurs jours pour le soigner et l'aider à se nourrir (puisqu'il ...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis









