Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Garanti d un embrayage
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour,suite a la casse de ma boite de vitesse en decembre 2018 ,j ai fourni une boite de vitesse d occasion a mon garagiste ,il m a aussi remplacé l embrayage ,aujourd hui celui ci est dur ,pouvez vous me dire s il est toujours garanti,merci
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Sinature d'un mandat de vente voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai signé un mandat de vente avec un revendeur de voiture. Y a t-il un délai de réflexion qui me permet d'annuler ce mandat, si oui quelle est sa durée
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Rembourssement
Achat sur Internet
bjr,j'ai commander le 25/01/2020 une piece voiture a yakarouler,on me dit par mail le 29/01/2020,que la piece est indisponible,on va vous remboursser a partir du 29/01/2020,apres de multipe relance on me dit dans 48heures, et a ce jour 15/02/2020 toujour pas de rembours...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Assurance et expert
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Mon véhicule à été brulé, l’assurance déclare ne pas rembourser car il n’a pas été vandalisé, j’ai mandaté un expert qui m’a remis un rapport déclarant que le véhicule a bien été vandalisé et que l’assureur doit me rembourser. L’as...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Réparation
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour j'ai amené ma voiture chez un particulier pour le changement d'une pièce que j'ai commandé. Mais le particulier qui a des connaissances dans la mécanique n'a pas vérifié si c'etait le bon modèle et maintenant je me retrouve avec une pièce du moteur trÃ...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Restitution d'un véhicule en panne
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai confié mon camping car à une société spécialisée dans les accessoires de ce type de véhicule pour monter un attelage remorque et un kit de suspension pneumatique. Le véhicule fonctionnait normalement. Le jour de la restitution, le véhicule ne fon...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
Résiliation assurance auto
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour Maître Un assureur peut-il résilier un contrat auto pour la raison que je n'ai pas fourni mon permis de conduire alors que je suis assurer chez eux avec d'autres véhicules et qu'il a le relevé d'information ? En attente de votre réponse Merci
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Assurance juridique
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, voici ma question: je vis en union libre avec ma copine. cette derniere a voulu contracter une assurance juridique sans m'en parler. Ne connaissant rien a la question, lorsqu'elle a rempli le formulaire et estimant que pour ma part je beneficiai déja d'une pr...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Vendre un produit après avoir dépensé une certaine somme
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j’aurai voulu savoir si un commerce a le droit de vendre un produit que si le client a dépensé une certaine somme dans le commerce en question?N’y a t’il pas une sorte de discrimination?Le commerce en question veut vendre des chaussures en collaboration...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Carrelage posé de mauvaise qalité
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, J'ai fait poser du carrelage. Celui que j'avais choisi initialement n'étant pas disponible, le fournisseur a proposé au carreleur un modèle approchant. Très rapidement il s'est avéré que le carrelage ne se nettoie pas, les tâches s'incrustant. Quel est ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux