Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Erreur de forfait telephonique par darty que faire?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, j'ai souscrit il y a de ça plus d'un moi un forfait comprenant abonnement téléphonique et abonnement internet. je me suis rendu à DARTY pour cela et est donc souscris un forfait cumulant les 2 abonnements. Au moment de la souscription je n'ai pas pris ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Un courtier m'a fait adhérer à une mutuelle santé inadaptée
Litige avec votre compagnie d'assurance
Mon frère a été hospitalisé à compter du 8 mai 2013 (séjour toujours en cours). Comme il n'avait pas de mutuelle j'ai donc entrepris de lui en trouver une qui assure, dès l'adhésion, la pris en charge du forfait journalier (18 euros par jour). Pour cela j'ai con...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
Remboursement billet d'avion
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai réservé en date du 08.10. pour un vol Madrid - Santa Cruz (Bolivie) le 09.10.2013. par internet sur le site lasminute.com sur la compagnie American Airline. Je ne savais pas que pour les USA il faut une autorisation même pour une escale. Il faut la ...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
Annulation del'achat de la pierre tombale
Annulation de commande et de contrat
ma maman est décédée le 16 décembre 2012, le 30 janvier 2013 nous avons versé des ars pour une pierre tombale d'une valeur totale posée de 7970 euros.la date de pose était au plus tard le 25/04/2013.Celle-ci fut finalement posée fin juin 2013.nous constatons un ...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Comment porter plainte suite à une interdiction bancaire
Litige avec votre banque
Le 31/01/2013, mon compagnon a été victime d'un accident qui a débouché malheuresemenbt sur le vol de sa carte d'identité, son chéquier de la Banque XX, son permis de conduite et carte grise. Malgré la déclaration de perte fait auprès de l...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Delai de grace
Surendettement
COMMENT OBTENIR UN DELAI DE GRACE EN ATTENDANT LA VENTE DE MA MAISON . CETTE VENTE REMBOURSERAIT MES DETTES. QUEL EST LE DELAI ET LA PROCEDURE ?
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Vice cache enchere
Annulation de commande et de contrat
Je viens d'acheter le 24 septembre un tractopelle au enchères présenté comme fonctionnant pour la somme de 18500 € et le lendemain quant je sui venu cherche la machine le moteur c'est arrêté et le personnel de la vente au enchères a dut me le charger avec une gr...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
Achat voiture professionnel
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bjr j ai achete une voiture d occasion a un garage une valeur 8900€ le 27//08/13 avec une garantie d un ans sur une bonne partie du vehicule mais voila le 19/09/13 la voiture prend feu dans le moteur le garage dit que c est a cause du filtre a particule en ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Ficp
Crédit à la consommation
Bonjour J'ai une question, un fichage ficp dure 5 ans, au thermes de ces 5 années sommes nous radié automatiquement du fichier banque de France même si la dette n'est pas rembourser dans sa totalité ou somme nous renouveler au niveau du fichage. Merci pour votre...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
J'ai prêté mon portable, la personne a réalisé un hors forfait de 3000
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, j'ai prêté mon portable à 1 personne de "confiance",elle a réalisé un hors forfait de 3000e. Aujourd'hui, j'ai mis en place un échéancier avec mon opérateur. que puis-je faire? L'opérateur ne m'a pas signalé le hors forfait, la personne en question p...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble