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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Rachat surproduction photovoltaique
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour. Suite à l'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation (7 panneaux de 300W soit 2,1kW au total) mon fournisseur d'électricité, une coopérative d'électricité locale imposée sur le nord de mon département qui n'est pas EDF ou un autre fou...
Département : Hérault (34)
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Arnaque site mybouddha
Achat sur Internet
Bonjour Je vous contacte car je ne sais pas à qui signaler cela J’ai commander sur le site www.mybouddha.com. J’ai voulu annuler ma commande le landemain Ils m ont dis que c’était pas possible que c’était déjà en cours Mais ici j’ai reçu deux ar...
Département : Orne (61)
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Passeport numérisé
Achat sur Internet
Bonjour, un loueur de voiture a refusé de me louer le véhicule que j'avais réservé car je n'avais pas sur moi mon passeport. En revanche je disposais sur mon téléphone d'une copie numérisée. Toutefois le loueur m'a dit que ce n'était pas valable. J'ai été fac...
Département : Haute-Garonne (31)
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Signification jugement
Crédit à la consommation
Bonjour, suite a un jugement 2011 contradictoire 1er ressort ( valable 10ans) , j'ai recu en 2011 une signification mais erronée: erreur de dossier referencé... depuis plus rien... Cette semaine, je recois une nouvelle signification§ Je contacte l'Huissier, il me dit...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Defaut de carte grise à la vente
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour En Sept 2019, j'ai acheté un véhicule d'occasion à un tiers. Celui-ci n'avait pas fait faire la carte grise à son nom lors de l'achat de ce même véhicule 5 mois auparavant .Dans la négo sur le prix, j'ai admis que on pouvait éviter un aller retour préf...
Département : Sarthe (72)
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Resiliation de contrat ecole a distance
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, je me suis inscrite chez espace concours en juillet 2019. Jai envoye ma lettre de resiliation par recommande dans les 90 jours. Je percois les prestations de la caf. Jai 2 taxes a regler aux impots. Jai donc resilie car il metait impossible de suivre financiere...
Département : Nord (59)
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Assurance habitation résiliée / peut-on éviter la résiliation amiable
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Par recommandé de notre assureur nous a annoncé la résiliation de assurance habitation pour nombre de sinistres (3 en 3 ans). J’ai demandé au service réclamation de l'assureur s’il était possible de trouver une solution amiable afin que nous ne soyon...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Commande non livrée
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai commandé auprès d'une marketplace chez un vendeur professionnel deux lots de 4 chaises, j'ai reçu un lot sur deux et sur le lot reçu une chaise abîmée. Cela fait un mois et demi et le vendeur ne me répond pas, j'ai ouvert un litige "droit de rétr...
Département : Bas-Rhin (67)
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Regroupement credit
Crédit à la consommation
Bonjour J'ai été dans une situation financière compliquée. j'avais des remboursements de credits par huissiers plus de retard de paiements importants et un organisme m'a proposé de regrouper mes 4 credits (meme organisme) en un seul. Vu que le montant de rembours...
Département : Allier (3)
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Forfait mobile avec engagement
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Ayant récemment souscrit à un forfait mobile à 100€ par mois avec engagement pour une durée de 24mois je vais quitter le pays pour une durée d'environs 8mois Je ne peux fournir aucun justificatif à l'opérateur mise à part mon billet d'avion mais cela ne sert...
Département : Rhône (69)
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- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
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