Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Conditions particulières avenant de résiliation assurance immobilière
Litige avec votre compagnie d'assurance
Suite à résiliation en RAR des contrats d'assurance immobilières après décès de ma Mère, je reçois un avenant de résiliation a son nom: le souscripteur reconnait avoir été informé des réponses faites aux présentes condit. particulières ainsi que des sa...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Achat travaux non effectué a date
Annulation de commande et de contrat
achat d'un poele a granule livrer.Premier rdv annuler sans meme etre prevenu,deuxieme rdv pour l'instalation decaler sur l'horaire prevu,trosieme rdv pour terminé l'instalation annuler 2jours avant rdv qui ete quand meme fixé 1mois avant,commercial nous a proposer un ...
Voir les réponses (0)
Annulation d'une dette
Surendettement
voici les faits : J ai divorcé il y quelques temps mais juste avant le divorce, mon ex bo-père m'a fait signé une reconnaissance de dette correspondant a la moitié des frais du mariage et a des comblements de découverts . Hors j'ai en ma possession un papier ou cel...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Défaut sur papier de credit
Crédit à la consommation
bonjour, j'ai fait par une société un crédit pour fait installer des panneaux photovoltaïque, ceux-ci devait être en auto financement. Je vient de m’apercevoir que ceci n'est pas le cas, car EDF ne me prendras qu'une quantité l'imité a un certain prix ce q...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Demande de remboursement
Achat sur Internet
Litige suite à une réservation de parking privé aéroport. Cela consiste à réserver par internet en indiquant l'heure du départ et l'heure d'arrivée au parking puis de se présenter à l’heure du RDV, et de laisser sa voiture au parking. Une navette gratuite vo...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Facture orange sans contrat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Orange nous réclame plus de 350€, alors que nous n'avons jamais signé de contrat avec eux. Nous avons demandé un contrat, qui n'a pas été établie a notre nom. Nous avons indiqué ce problème, et on nous a répondu que nous allions en recevoir un autre...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Réduction à vie
Achat sur Internet
Bonjour, je suis inscrit sur un site de jardinerie en ligne ou il est précisé : "20 % de réduction à vie" ! J'ai dépensé assez pour bénéficiez de ces 20 % à vie. Seulement, n'ayant pas commandé pendant un an, on m'apprend que ma réduction "à vie" saute d...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Coordonnées carte bancaire
Crédit à la consommation
Bonjour, Je m'interroge sur certaines pratiques concernant le droit de la consommation. En effet, certains commerçants (lorsqu'il y a une demande de crédit pour l'achat d'un bien) ou certains prestataires de service ( ex : loueur de véhicule) vous demande votre ca...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Remboursement garantie accident de la vie
Crédit à la consommation
Bjr, j'ai souscrit une assurance "Garantie accident de la vie" chez X il y a quelques années, et je souhaiterais savoir s'il est possible de se faire rembourser les versements. En effet, j'ai souscrit une assurance auprès de ma banque et donc cette garantie est aujour...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Arnaque site web
Achat sur Internet
Bonjour. J'ai acheter le 6 juin sur un site internet auquel j'avais deja par 5 ou 6 fois fait appel par le passé sans problèmes. quelques jours apres, le 11, je recois un mail m'informant de l'expedition de ma commande.Un lien colissimo m'est envoyé pour suivre l'evo...
Département : Haute-Marne (52)
Voir les réponses (0)
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris