Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour, Je souhaite avoir des informations complémentaires au sujet d'un différend que j'ai avec une écurie où mon cheval était en pension jusqu'au 31/08/19. La gérante de cet établissement a présenté indûment à l'encaissement, mi-novembre 2019, un c...

Bonjour, Nous avons grâce à la loi Hamon voulu substituer notre assurance emprunteur auprès d’un assureur. Nous avons envoyé le contrat d'adhésion à notre banque accompagné de la lettre de substitution. Nous avons reçu un premier courrier simple de notre ...

Bonjour, Le 9 décembre j'ai fais 2 commandes sur groupon qui on été encaissées de suite,mais qui le samedi 4 janvier n'on pas encore été livré. Puis-je demander le remboursement,non pas en bon d'achat mais en chèque bancaire?

bonjour, je détiens actuellement un compte en banque particulier ouvert il y a 25 ans, que j'utilise comme compte dédié à mon activité professionnelle (profession libérale). La banque me menace de clôturer ce compte si je n'ouvre pas de compte pro. La convention...

bonjour voila je doit une somme de 16900 euro que je ne peux regler un huissier est venu chez moi et a donner notre dossier au tribunal pour nous saisir la maison que faire

Bonjour, Mon père reçoit ce jour un courrier simple de Intrum une société de recouvrement amiable dont la portefeuille de créances a été cedée par CACF SOFINCO au 31/12/2017. L'intitulé du courrier est une notification de cession - impayé à régulariser. Int...

Ma voiture a été réparée pour une fuite d'eau; le garage a découvert une fuite d'huile après la "réparation" -alors que la voiture n'a jamais perdu d'huile auparavant!) et cette nouvelle réparation dépassait largement la valeur du véhicule; il a été déclarÃ...

Bonjour, En tant que particulier peut-on demander à l'acheteur de consulter le livre de police pour vérification de l'exactitude de bijoux vendus et peut-on me refuser ? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Bien cordialement.

Bonjour, une société de recouvrement me harcèle pour un soit disant crédit a la consommation impayé datant de 2011. J'étais à cette époque en plein divorce et assez désorienté. Je ne me souvient pas de ce dont il s'agit et ni le service de recouvrement ni le ...

Bonjour, Je suis en micro entreprise , et je vend des articles de couture fabriquer par mes soins. Je vend mes article sur internet, par le biais de plateforme et mon site internet. L'envoie de mes colis le plus souvent est effectuer par Lettre suivi, il y a p...