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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Assurance emprunteur
Litige avec votre banque
Bonjour, Nous avons grâce à la loi Hamon voulu substituer notre assurance emprunteur auprès d’un assureur. Nous avons envoyé le contrat d'adhésion à notre banque accompagné de la lettre de substitution. Nous avons reçu un premier courrier simple de notre ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Achat sur internet
Achat sur Internet
Bonjour, Le 9 décembre j'ai fais 2 commandes sur groupon qui on été encaissées de suite,mais qui le samedi 4 janvier n'on pas encore été livré. Puis-je demander le remboursement,non pas en bon d'achat mais en chèque bancaire?
Département : Bas-Rhin (67)
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Banque
Litige avec votre banque
bonjour, je détiens actuellement un compte en banque particulier ouvert il y a 25 ans, que j'utilise comme compte dédié à mon activité professionnelle (profession libérale). La banque me menace de clôturer ce compte si je n'ouvre pas de compte pro. La convention...
Département : Isère (38)
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Saisie maison
Crédit à la consommation
bonjour voila je doit une somme de 16900 euro que je ne peux regler un huissier est venu chez moi et a donner notre dossier au tribunal pour nous saisir la maison que faire
Département : Gironde (33)
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Notification impayé après 25 ans
Crédit à la consommation
Bonjour, Mon père reçoit ce jour un courrier simple de Intrum une société de recouvrement amiable dont la portefeuille de créances a été cedée par CACF SOFINCO au 31/12/2017. L'intitulé du courrier est une notification de cession - impayé à régulariser. Int...
Département : (97)
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Facture garagiste payée alors que voiture transformée en épave
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Ma voiture a été réparée pour une fuite d'eau; le garage a découvert une fuite d'huile après la "réparation" -alors que la voiture n'a jamais perdu d'huile auparavant!) et cette nouvelle réparation dépassait largement la valeur du véhicule; il a été déclarÃ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Consultation livre de police
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, En tant que particulier peut-on demander à l'acheteur de consulter le livre de police pour vérification de l'exactitude de bijoux vendus et peut-on me refuser ? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Bien cordialement.
Département : Rhône (69)
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Societe de recouvrement
Crédit à la consommation
Bonjour, une société de recouvrement me harcèle pour un soit disant crédit a la consommation impayé datant de 2011. J'étais à cette époque en plein divorce et assez désorienté. Je ne me souvient pas de ce dont il s'agit et ni le service de recouvrement ni le ...
Département : Charente-Maritime (17)
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Conditions générales de vente
Achat sur Internet
Bonjour, Je suis en micro entreprise , et je vend des articles de couture fabriquer par mes soins. Je vend mes article sur internet, par le biais de plateforme et mon site internet. L'envoie de mes colis le plus souvent est effectuer par Lettre suivi, il y a p...
Département : Hérault (34)
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Duree pret a la consommation
Crédit à la consommation
Bonjour, mon banquier ma fait un prêt travaux de 8500 euro en 2008 sur une durée de 30 ans . je voudrais savoir si cela est légal ?? Car ce matin je suis allée a ma banque pour renégocier mes crédits ,et ils n'étaient pas trop a l'aise. Merci pour votre implica...
Département : Pas-de-Calais (62)
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