Questions - réponses : Droit de la consommation

J'ai vendu un camping car le 16/04/13 en fournissant toutes les factures d'entretien, de réparations.J'ai fourni le CT et le contrôle étanchéité (effectué par un pro) qui mentionnait quelques travaux à effectuer. Ceux-ci ont été faits et la majorité des factur...

Bonjour, nous avons signé un devis avec un artisan pour la réalisation d'une salle de bain, il y a un an, les travaux ont été mal réalisé, sur 12000€ nous avons versé 5000, il n'y a eu aucune reception de chantier, malgré plusieurs courrier recommandé l'artis...

Bonjour, J'avais pris en mai un abonnement de 6 mois chez Progonline. le site étant très pauvre (peu d'appels d'offres), je n'y suis plus allé. Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir ce mois ci un retrait sur mon compte provenant de chez Progonline ! L'abo...

La société des eaux dans sa facture de consommation d'eau ne m'a jamais facturé la redevance assainissement pour le traitement des eaux usées (et ceci depuis janvier 2011). Aujourd'hui (fin sept 2013) elle m'envoie une facture de régularisation calculée depuis jan...

Maitre, Je bénéficie d une assurance groupe ( employeur) j’aimerais pouvoir touché la sommes acquise a présent,mais l employé de cet assurance ma répondu que ce n était plus possible depuis une certaine loi que DI Rupo a décider parait il depuis un an ou deux...

Voila mon ami c'est fait prendre en conduite avec un vehicule, donc il est passer au tribunal, il vient de recevoir la decision est sur celle ci il dise qu'il a un mois pour donner sa voiture pour destruction, dans un encadrer c'est noté que le véhicule doit etre remi...

Bonjour, le 26 juillet nous avons réservé une semaine de ski pour la somme de 1053 euros du 28 au 4 janvier 2014 Le site proposait cette semaine à çe prix là Nous avons un contrat de réservation avec un acompte versé Aujourd'hui hui il nous rembourse notre aco...

j'ai déclaré le vol de mon véhicule a mon assurance mais j'ai augmenté le prix que je l'avais acheter car on m'avait dit que l'assurance m’enlèverait de la vétusté sur le remboursement l’assurance c'est rendu compte que j'avais fait une fausse déclaration et...

Fin 2000, mon EX banque a donné un chèquier m'appartenant, et non détruit, à un homonyme; plusieurs chèques ont été utilisés mais non payés par la banque,évidemment!; j'ai reçu plusieurs lettres recommandées,j'ai été fichée à la banque de France;j'ai fa...

comment faire pour obtenir une annulation de créance auprès du tribunal d'instance car j'ai déjà versé le capital.