Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Assurance juridique
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, voici ma question: je vis en union libre avec ma copine. cette derniere a voulu contracter une assurance juridique sans m'en parler. Ne connaissant rien a la question, lorsqu'elle a rempli le formulaire et estimant que pour ma part je beneficiai déja d'une pr...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Vendre un produit après avoir dépensé une certaine somme
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j’aurai voulu savoir si un commerce a le droit de vendre un produit que si le client a dépensé une certaine somme dans le commerce en question?N’y a t’il pas une sorte de discrimination?Le commerce en question veut vendre des chaussures en collaboration...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Carrelage posé de mauvaise qalité
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, J'ai fait poser du carrelage. Celui que j'avais choisi initialement n'étant pas disponible, le fournisseur a proposé au carreleur un modèle approchant. Très rapidement il s'est avéré que le carrelage ne se nettoie pas, les tâches s'incrustant. Quel est ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Prêt entre particulier
Crédit à la consommation
Bonjour, J ai fait 2 prêts à un particulier : 5000€ en 2013 et 10000€ en 2015. Avec reconnaissance de dettes. Il m a remboursé 7000€ mais maintenant fait le sourd. Le delai de prescription est de 5 ans, mais à partir de la date de la reconnaissance de dette...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Changement de puissance pour edf
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
je dois faire augmenter la force d mon compteur mas pour cela il m oblige a mettre le compteur linki suis je vraiment obliger d accepter
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Chèque
Litige avec votre banque
Bonjour. Ma fille s'est faite abuser par un garçon. En effet, il avait un chèque de 2700 € il l'a menacé en lui disant de lui donner sa carte bleue son code et son RIB, pour pouvoir retirer l'argent du chèque. Le lendemain , il a retiré 700 euros sur son compte ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Remboursement trop paye assurance voiture
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Apres la vente de mon véhicule de société, l'assurance dis de ne pas avoir reçu la résiliation du contrat avec l'attestation de vente. Je n'ai aucune preuve de l'avoir envoye du coup j'ai de nouveau envoye les documents avec l'attestation de vente qui dat...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Conditions de retour de marchandise
Achat sur Internet
J'ai acheté un salon de jardin sur ebay. Il était précisé sur l'annonce que l'objet se trouvait à VENRAY (France Métropolitaine). J'ai réglé l'achat par Paypal pour me garantir d'un remboursement en cas de litige. Je n'ai été livré que d'un colis correspond...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Dette forclusion
Crédit à la consommation
Bonjour il y a au moin 7 ans mon ex a contracter un pret cofidis qu il devait rembourse et apparement il ne l a pas fair . Apres 7 ans je recois plusieurs email de synergie pour payer cette dette de 3000 euros et trouver un arrangement . Je n ai jamais eu de titre execu...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Vente de bien immatériel
Achat sur Internet
Bonjour Aillant constater que certains site sur le net proposaient de vendre des "étoiles", je souhaitais savoir comment celà est légal Je souhaitais également savoir si n'importe qui pouvez vendre par exemple des "places au paradis" ou si un site avais le droit...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris









