Questions - réponses : Droit de la consommation

J’ai signé un devis et versé un acompte de 2000 euros à un micro-entrepreneur pour des travaux qui devaient être effectués sur une maison que j étais en train d’acheter ( compromis de vente signé chez notaire) . Les vendeurs se sont désistés et la vente ne ...

apres la reception d'une lettre recommande de suspension de droiten raison du retardde paiement si le reglement de le dette est effectuee l'assurance doit-elle reglee le remboursement des frais medicaux

Syndic bénévole d'une copropriété de garages j'ai voulu changer d'assurance car j'en ai trouvé une 3x moins chère, 1er courrier refusé car loi Hamon non valable car je suis syndic, 2eme courrier hors délai, je leur ai dit au téléphone que je ne paierai pas et ...

Bonjour Il y a un an j ai démissionné de la société tupperware ( vente de produits à domicile) . Il y a quinze jours j ai reçu à mon domicile un colis de cette société. Colis que je n ai pas demandé mais le colis était à mon nom à mon adresse et sans...

Suite à une visite d'un appartement nous voulons savoir si ma fille foyer fiscal indépendant peut acheter le bien directement avec le propriétaire sans passer par l'agence avec laquelle ma femme et moi avons fait la visite.

Bonjour, Ayant commandé quelques mobiles (avec ouverture de ligne) en fin d'année 2018 aupres d'Orange Business, sur la SCI, Orange me réclamme aujourd'hui par huissier la somme de 12.000 € (dont env. 7000 € de frais de résiliation) J'ai recu ce jour une mise ...

Bonjour , Mon véhicule 207 rouge est tombé en panne le 10/10/2019 , je l'ai acheté chez un professionnelle le 10/09/2019 avec une Garantie AMS Boite + Moteur 3 mois ou 5000 km , Mon véhicule à été dépanner et récupérer par le garage Peugeot à coter de ch...

Bonjour, J.ai acheté un véhicule d.occasion à un professionnel " un revendeur de voiture", le 16 septembre 2019. Et le lendemain soit le 17 septembre. J.ai commencé a avoir des soucis avec le véhicule dans le genre ou celui-ci a caler à plusieurs reprises. Et d...

Bonjour nous avons vendu un véhicule avec CT moins 6 mois ;le vendeur vient de tomber en panne (freins plaquettes étriers HS). Le CT indiquait usure importante des plaquettes mais pas de contre visite demandée. CT en date du 19 mars 2019 et vente le 12 septembre 2019...

voila ma fille de 18 ans a souscrit un contrat karis formation estheticienne le 23/08/2019 POUR UNE SOMME DE 4700 euro pour 3 ans .signature du contrat par le bief d internet et elle n a reçu aucun contrat postale.On ne lui a pas demander si elle a des ressources .Actu...