Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Forfait mobile avec engagement
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Ayant récemment souscrit à un forfait mobile à 100€ par mois avec engagement pour une durée de 24mois je vais quitter le pays pour une durée d'environs 8mois Je ne peux fournir aucun justificatif à l'opérateur mise à part mon billet d'avion mais cela ne sert...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Client paradoxal
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Suite à une intervention chez un client pour dépanner sa chaudière, le dépanneur a du changer des pièces, il a indiqué oralement que ces changements ne garantissaient pas la bonne marche de la chaudière mais étaient nécessaires, la facture a été donnée et rÃ...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Huissier
Crédit à la consommation
Après un jugement le tribunal retire de ma pension une certaine somme nous sommes à 2000 euros sur 4500 mais voila une société d'huissier m'envoie des courriers pour pour me saisir voiture meuble car je dois proposer une solution pour le règlement de 4500 je ne c...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Remboursement acompte sur travaux
Annulation de commande et de contrat
J’ai signé un devis et versé un acompte de 2000 euros à un micro-entrepreneur pour des travaux qui devaient être effectués sur une maison que j étais en train d’acheter ( compromis de vente signé chez notaire) . Les vendeurs se sont désistés et la vente ne ...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
Assurance complementaire de sante
Litige avec votre compagnie d'assurance
apres la reception d'une lettre recommande de suspension de droiten raison du retardde paiement si le reglement de le dette est effectuee l'assurance doit-elle reglee le remboursement des frais medicaux
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Refus résiliation assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance
Syndic bénévole d'une copropriété de garages j'ai voulu changer d'assurance car j'en ai trouvé une 3x moins chère, 1er courrier refusé car loi Hamon non valable car je suis syndic, 2eme courrier hors délai, je leur ai dit au téléphone que je ne paierai pas et ...
Voir les réponses (0)
Colis reçu mais pas commandé
Litige avec une agence de voyage
Bonjour Il y a un an j ai démissionné de la société tupperware ( vente de produits à domicile) . Il y a quinze jours j ai reçu à mon domicile un colis de cette société. Colis que je n ai pas demandé mais le colis était à mon nom à mon adresse et sans...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Renseignement
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Suite à une visite d'un appartement nous voulons savoir si ma fille foyer fiscal indépendant peut acheter le bien directement avec le propriétaire sans passer par l'agence avec laquelle ma femme et moi avons fait la visite.
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Saisie sur une sci ?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Ayant commandé quelques mobiles (avec ouverture de ligne) en fin d'année 2018 aupres d'Orange Business, sur la SCI, Orange me réclamme aujourd'hui par huissier la somme de 12.000 € (dont env. 7000 € de frais de résiliation) J'ai recu ce jour une mise ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Panne de véhicule au bout d'un mois d'achat
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour , Mon véhicule 207 rouge est tombé en panne le 10/10/2019 , je l'ai acheté chez un professionnelle le 10/09/2019 avec une Garantie AMS Boite + Moteur 3 mois ou 5000 km , Mon véhicule à été dépanner et récupérer par le garage Peugeot à coter de ch...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris









