Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je souhaite quitter l'appartement que je loue actuellement fin decembre. Je ne voudrais pas avoir à payer la taxe d'habitation en étant considéré comme locataire au 1er janvier 2011. J'ai pris soin d'envoyer ma dédite à mon proprio avec accusé recepti...

Par Sylvain
Question posée le 05/10/2010
Voir les réponses (2)

Bonjour, Il y a 2 mois, nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain à bâtir avec les propriétaires du terrain et l'agence qui a mis en vente ce terrain. Depuis, nous avons fait établir des devis auprès d'artisans pour la construction de la ...

Par Hélène
Question posée le 04/10/2010
Voir les réponses (2)

j'ai donné une locataire je lui signifié son congé a deux reprise.elle ne veu toujour pas quitté le logement que dois je faire?

Par Solange
Question posée le 04/10/2010
Voir les réponses (2)

Bonjour, MA mere loue actuellement un commerce sans bail et ce depuis 10 ans pour le motif que la commercante etait jeune et se mettais a son compte,seulement, ma mere a 80 ans,et arrive dans l'age ou..nous apprenons certaines choses dont celle-la..Mes questions sont ...

Par Azzaro28
Question posée le 03/10/2010
Voir les réponses (2)

Bonjour, Je veux investir avec un ami dans l'immobilier, "Acheter un terrain le construire et le revendre". Moi je vais apporter l'argent pour l'achat du terrain et pour la construction; et lui il va apporter son expérience dans le domaine "main d'oeuvre' et s'occup...

Par Amélie
Question posée le 02/10/2010
Voir les réponses (0)

avec ma compagne nous nous sommes instalés dans notre nouvelle maison le 01/03/2010 , nous nous demandons si nous allons payer la taxe fonciere cette année ou pas. pourriez vous nous aider SVP?

Par Bronco
Question posée le 01/10/2010
Voir les réponses (1)

Bonjour Madame, Monsieur, Je viens de signer un compromis de vente avec mon ami (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés), pour l'achat d'une maison, d'une valeur d'environ 230 000 euros. Lui, apporte 40 000 euros d'apport, et moi, 25 000 euros ... dans le remboursement d...

Par Musaregne
Question posée le 28/09/2010
Voir les réponses (1)

Je suis Anglaise. Je suis en train de divorcer mon mari Anglais. Il a retourne a Angleterre. A l'instant c'est lui qui paye l'hypotheque (C'est 1500 euros par mois - le total hypotheque est 216000 euros) La maison est deja a vendre pour un prix pour couvrir le montant ...

Par Helen
Question posée le 27/09/2010
Voir les réponses (2)

Bonjour, J'ai hérité de plusieurs terrains dans une commune de Corse du Sud. J'en suis maintenant seul propriétaire et n'ai pas d'enfant. Ces terrains n'ont pas grande valeur (agricoles, enclavés, non viablisés, etc.) et sont impossibles à vendre, car aucun ache...

Par Olivier
Question posée le 23/09/2010
Voir les réponses (0)

mon locataire a etabli un contrat de sous location gerance sans mon accord il n est pas assure et je touche plus mes loyers depuis 3 mois comment puis je resilier son bail merci pour vos conseils cordialement

Par Tanfre
Question posée le 18/09/2010
Voir les réponses (3)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK