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Droit de l'immobilier

Arret de bail cause arret etudes

mon fils loue un appart en résidence étudiante depuis le mois de septembre, ne souhaitant poursuivre qu'une partie de ses études il n'en a plus l'utilité, comment procédé vis a vis de l'agence pour résilier le bail.


Question posée le 23/11/2010

Par Ghylla

Date de la réponse : le 26/11/2010

Bonjour,

Je vous conseille de reprendre le bail d'habitation que vous avez signé au sein de l'agence immobilière. Vous y trouverez une clause concernant la résiliation dudit bail et les démarches à entreprendre.

Les modalités de résiliation dépendent du type de contrat de bail que votre fils a signé. Le délai de préavis n'est par exemple pas le même que le logement soit meublé ou non.

De même, en résidence étudiante, les contrats de location sont souvent des contrats bien spécifiques, tant au niveau de la durée que des conditions de résiliation. Dans ce cas, toutes les informations utiles se trouvent dans le contrat.

Si vous devez envoyer une lettre recommandée, ne perdez pas de temps, car la date de réception fait courir le début du délai de préavis.

En tout état de cause, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime le modèle de lettre suivant qui vous aidera à rédiger la lettre de résiliation.
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-resiliation-de-bail-d-habitation-par-le-locataire-1990.html


Cordialement.

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