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Taxecrl
bonjour jusqu'en 2006 mon proprietaire m'a fait payer une taxe CRL es que cette taxe est recuperable aupres du locataire merci pour votre reponse
Question posée le 25/11/2010
Par Sergio06
C'est un bail commercial ? Tout dépend des clauses du bail. Si le bail est silencieux sur ce point, c'est, a priori, selon la loi une répartition 50/50. cordialement, Julien PRIGENT
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