Ago de sci
Pouvez-vous me communiquer un modèle de lettre de convocation des associés d'une SCI à l'AGO de la SCI pour respecter l' Art. 40 alinéa 1 du décret du 03:07:1978 ?
Par avance, merci.
Question posée le 14/12/2010
Par Joel
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Bonjour,
Le site Documentissime ne dispose pas à l'heure actuelle d'un tel modèle de lettre.
Pour vous donnez une idée de la manière de rédiger votre lettre, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-convocation-des-associes-a-une-assemblee-generale-ordinaire-de-societe-par-actions-simplifiee-sas-2924.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-convocation-des-associes-a-une-assemblee-generale-ordinaire-de-sarl-2890.html
Je vous invite également à télécharger gratuitement, les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modele-proces-verbal-de-l-assemblee-generale-ordinaire-annuelle-d-une-sci-soumise-a-l-impot-sur-le-revenu-2352.html
http://www.documentissime.fr/modele-proces-verbal-de-l-assemblee-generale-ordinaire-annuelle-d-une-sci-soumise-a-l-impot-sur-les-societes-2353.html
Cordialement.
| Tweet |