Contrat bail co-locataires clause solidarite entre locataires

Bonjour,

En vertu du principe de liberté contractuelle, le propriétaire est libre de rédiger le contrat de location comme il l'entend et par conséquent d'insérer les clauses qu'il souhaite voir s'appliquer à ce contrat. Il n'existe en la matière aucun formalisme particulier.

Dès lors que le bailleur et le(s) locataire(s) s'entendent, toute clause peut être insérée dans le contrat de location.

Sachez qu'en l'absence de clause de solidarité, chaque colocataire sera tenu au paiement de l'intégralité du loyer à l'égard du bailleur.

Cette clause devra être inscrite dans la rubrique ' les soussignés ' après le nom des locataires, la mention ' colocataires indivisibles et solidaires '.

Dans le corps du contrat, la clause intitulée ' Solidarité - indivisibilité ' peut être rédigée comme suit : ' les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l'égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. En outre, le congé délivré par l'un des locataires ne le libère pas de son obligation relative au paiement des loyers et de ses accessoires. Cette solidarité continuera de produire ses effets, vis-à-vis du locataire parti, jusqu'au terme du contrat de location. Le locataire parti restera donc solidairement responsable des dettes nées durant cette période '.

Je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, l'un des modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modele-contrat-de-bail-d-habitation-non-meuble-812.html

http://www.documentissime.fr/modele-contrat-de-bail-d-habitation-meuble-811.html


Cordialement.