Exoneration de plus values immobiliaire,quand,comment,qui

Bonjour,

Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous réalisez en principe une plus-value immobilière car le prix de vente est généralement plus élevé que le prix d'achat. Cette plus-value est en principe imposée à hauteur de 31,3%.

Cependant, il existe une exception dès lors que la vente a pour objet la résidence principale du vendeur.

La vente d'une résidence principale fait l'objet d'une exonération totale de l'impôt sur la plus-value, quelle que soit la nature de l'immeuble vendu : maison, appartement, chalet..., et quel qu'en soit le prix.

Une seule condition doit être respectée pour pouvoir bénéficier de l'exonération c'est celle tenant à ce que le logement constitue la résidence principale du vendeur au moment de la vente.

La résidence principale s'entend comme le lieu où se situe le centre de vos intérêts familiaux et professionnels. Elle est en principe le lieu où vous résidez au moins 8 mois dans l'année.

Il est tenu compte dans tous les cas d'un faisceau d'indices et du respect de critères précis (par exemple, lieu d'imposition ou immatriculation de la voiture).

L'exonération de l'impôt sur les plus-values s'applique aussi aux dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale, à partir du moment où elles sont vendues en même temps que celle-ci.

Par dépendances il faut comprendre la cave, les box ou parkings, chambre de service, jardin privatif, cour, mais aussi le terrain cédé.

Ainsi, si vous vendez votre maison entourée d'un terrain, l'exonération porte sur l'ensemble de la propriété.

Le site internet Documentissime met à votre disposition un document de synthèse sur les plus-values immobilières, téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante, qui viendra compléter vos interrogations:http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-297-les-plus-values-immobilieres.html.

Bien à vous.