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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Travaux engagés par le locataire
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'une petite maison. Je me suis mise d'accord avec les propriétaires pour remettre en état la salle de bains. Nous nous étions mis d'accord sur le fait qu'il payeraient le matériel et que je me chargerais de la pose. Je voud...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Voisinage
Litiges entre voisins
entre 2 propriétaires, est il acceptable , que l'un d'entre eux laisse l'arrière de sa haie (qui ns sépare)etre envahie par les mauvaises herbes;le lierre par exemple; cela, en dehors d'autres probemes antécédants me ruinent la santé; mon mari et moi même avons ...
Département : Nord (59)
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Avenant bail colocation
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Mon fils était en colocation avec un ami jusqu'au 15/01/2011, date à laquelle il a déménagé pour occuper un autre logement. Son ami a continué à occuper ce logement seul. Nous nous étions portés caution avec mon mari. Mon fils n'a pas signalé son dÃ...
Département : Rhône (69)
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Droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour Peut on preciser dans un droit de passage conventionnel, des dates renouvelables EN ACCORD COMMUN ENTRE LES 2 PARTIES? Salutations Gabriel Gontier
Département : Var (83)
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Peut on occuper une partie d'un logement loué à un tiers ?
Litiges entre voisins
Bonjour Je vais loué une maison meublé à une personne dont l'habitation a brulé et effectuer un contrat de bail d'habitation meublé. Puis je occuper une partie du logement de temps en temps et ai je le droit d'y venir quand je veux ? C'est une résidence secondair...
Département : Mayenne (53)
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Pas renouvelèes de balle
Logement loué : résiliation du bail
bonjour je voudrez pas renouvelées le balle de location meublé qui parant fin le 01 11 2011 merci de me dire que les la marche a suivre merci de me répandre
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Convention anah à loyer social
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Dans le cadre d'une convention ANAH à loyer social, le propriétaire bailleur sengage à louer le logement à des ménages dont les revenus, à la date de signature du bail, sont inférieurs à certains plafonds de ressources. Est-il possible de louer à un ménage d...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Rupture de bail
Logement loué : résiliation du bail
je souhaite vendre mon bien que je loue, avant la fin du bail de 3 ans. Est-ce possible et si oui sous quelles conditions ?
Département : Maine-et-Loire (49)
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Litige voisinage
Litiges entre voisins
bonjour j aimerais que vous puissiez me guider sur les démarche a suivre concernant un litige avec mon voisin nous avons réceptionne notre maison au mois de février notre maison est situe en limite du terrain .celui ci n a pas respecter son permis de construire dép...
Département : Vaucluse (84)
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Droit de préemption
Achat-vente d'un bien immobilier
Bj,mon locataire a quitté l'appartement voila 14 mois suite a sa mise en vente. une offre lui a été faite qu'il a déclinée. j'habite cet appartement et je veux le remettre en vente a un prix inferieur.Dois je lui faire une proposition? merci
Département : Vendée (85)
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