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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Avenant bail colocation
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Mon fils était en colocation avec un ami jusqu'au 15/01/2011, date à laquelle il a déménagé pour occuper un autre logement. Son ami a continué à occuper ce logement seul. Nous nous étions portés caution avec mon mari. Mon fils n'a pas signalé son dÃ...

Par Amthevenin
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/04/2011
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Droit de passage
Litiges entre voisins

Bonjour Peut on preciser dans un droit de passage conventionnel, des dates renouvelables EN ACCORD COMMUN ENTRE LES 2 PARTIES? Salutations Gabriel Gontier

Par Gabriel
Département : Var (83)
Question posée le 27/04/2011
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Bonjour Je vais loué une maison meublé à une personne dont l'habitation a brulé et effectuer un contrat de bail d'habitation meublé. Puis je occuper une partie du logement de temps en temps et ai je le droit d'y venir quand je veux ? C'est une résidence secondair...

Par Frank
Département : Mayenne (53)
Question posée le 26/04/2011
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Pas renouvelèes de balle
Logement loué : résiliation du bail

bonjour je voudrez pas renouvelées le balle de location meublé qui parant fin le 01 11 2011 merci de me dire que les la marche a suivre merci de me répandre

Par Marolles
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 25/04/2011
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Convention anah à loyer social
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Dans le cadre d'une convention ANAH à loyer social, le propriétaire bailleur sengage à louer le logement à des ménages dont les revenus, à la date de signature du bail, sont inférieurs à certains plafonds de ressources. Est-il possible de louer à un ménage d...

Par Tatel
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 25/04/2011
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Rupture de bail
Logement loué : résiliation du bail

je souhaite vendre mon bien que je loue, avant la fin du bail de 3 ans. Est-ce possible et si oui sous quelles conditions ?

Par Félix
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 25/04/2011
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Litige voisinage
Litiges entre voisins

bonjour j aimerais que vous puissiez me guider sur les démarche a suivre concernant un litige avec mon voisin nous avons réceptionne notre maison au mois de février notre maison est situe en limite du terrain .celui ci n a pas respecter son permis de construire dép...

Par Esther
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 25/04/2011
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Droit de préemption
Achat-vente d'un bien immobilier

Bj,mon locataire a quitté l'appartement voila 14 mois suite a sa mise en vente. une offre lui a été faite qu'il a déclinée. j'habite cet appartement et je veux le remettre en vente a un prix inferieur.Dois je lui faire une proposition? merci

Par Serge
Département : Vendée (85)
Question posée le 25/04/2011
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Reprise d'un bail à la suite d'une agence immobilière
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont la location est assurée par une agence immobilière à qui j'ai confié un mandat de gestion locatif. Ce mandat de gestion locatif est résilié à partir du 13/05/11 (sur mon initiative). Je souhaite savoir si le con...

Par Guillaume
Département : Yvelines (78)
Question posée le 25/04/2011
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Tontine
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Que devient une "tontine" au delà de 20 ans ? Merci D.B.

Par Didier
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 23/04/2011
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