Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Travaux engagés par le locataire
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Je suis actuellement locataire d'une petite maison. Je me suis mise d'accord avec les propriétaires pour remettre en état la salle de bains. Nous nous étions mis d'accord sur le fait qu'il payeraient le matériel et que je me chargerais de la pose. Je voud...

Par Dixie
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 30/04/2011
Voir les réponses (2)

Voisinage
Litiges entre voisins

entre 2 propriétaires, est il acceptable , que l'un d'entre eux laisse l'arrière de sa haie (qui ns sépare)etre envahie par les mauvaises herbes;le lierre par exemple; cela, en dehors d'autres probemes antécédants me ruinent la santé; mon mari et moi même avons ...

Par Strelitz
Département : Nord (59)
Question posée le 28/04/2011
Voir les réponses (1)

Avenant bail colocation
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Mon fils était en colocation avec un ami jusqu'au 15/01/2011, date à laquelle il a déménagé pour occuper un autre logement. Son ami a continué à occuper ce logement seul. Nous nous étions portés caution avec mon mari. Mon fils n'a pas signalé son dÃ...

Par Amthevenin
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/04/2011
Voir les réponses (1)

Droit de passage
Litiges entre voisins

Bonjour Peut on preciser dans un droit de passage conventionnel, des dates renouvelables EN ACCORD COMMUN ENTRE LES 2 PARTIES? Salutations Gabriel Gontier

Par Gabriel
Département : Var (83)
Question posée le 27/04/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour Je vais loué une maison meublé à une personne dont l'habitation a brulé et effectuer un contrat de bail d'habitation meublé. Puis je occuper une partie du logement de temps en temps et ai je le droit d'y venir quand je veux ? C'est une résidence secondair...

Par Frank
Département : Mayenne (53)
Question posée le 26/04/2011
Voir les réponses (2)

Pas renouvelèes de balle
Logement loué : résiliation du bail

bonjour je voudrez pas renouvelées le balle de location meublé qui parant fin le 01 11 2011 merci de me dire que les la marche a suivre merci de me répandre

Par Marolles
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 25/04/2011
Voir les réponses (1)

Convention anah à loyer social
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Dans le cadre d'une convention ANAH à loyer social, le propriétaire bailleur sengage à louer le logement à des ménages dont les revenus, à la date de signature du bail, sont inférieurs à certains plafonds de ressources. Est-il possible de louer à un ménage d...

Par Tatel
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 25/04/2011
Voir les réponses (2)

Rupture de bail
Logement loué : résiliation du bail

je souhaite vendre mon bien que je loue, avant la fin du bail de 3 ans. Est-ce possible et si oui sous quelles conditions ?

Par Félix
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 25/04/2011
Voir les réponses (1)

Litige voisinage
Litiges entre voisins

bonjour j aimerais que vous puissiez me guider sur les démarche a suivre concernant un litige avec mon voisin nous avons réceptionne notre maison au mois de février notre maison est situe en limite du terrain .celui ci n a pas respecter son permis de construire dép...

Par Esther
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 25/04/2011
Voir les réponses (1)

Droit de préemption
Achat-vente d'un bien immobilier

Bj,mon locataire a quitté l'appartement voila 14 mois suite a sa mise en vente. une offre lui a été faite qu'il a déclinée. j'habite cet appartement et je veux le remettre en vente a un prix inferieur.Dois je lui faire une proposition? merci

Par Serge
Département : Vendée (85)
Question posée le 25/04/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)