Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
La mairie est elle le droit de nous imposer la viabilisation
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, depuis le 23 mars dernier, nous sommes proprietaire d'un terrain sur la commune de chizé(79270). la mairie nous impose la mise en place de notre viabilisation le plus vite possible car toute la voirie doit se refaire et il ne veut pas recassé pour edf, tele...
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (1)
Location de garage
Logement loué : résiliation du bail
j'ai loué un garage il y a 5 ans avec l'établissement d'un bail de 2 ans. depuis je n'ai pas re-signé de bail avec le propriétaire, nous avons faits une tacite reconduction. je veux me séparer de cette location. quelles sont les conditions que je dois respecter et...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (1)
Validité d'un compromis terrain à bâtir
Achat-vente d'un bien immobilier
Un compromis terrain est il valide si signé seulement en agence, et non notarié?
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Problème de ma chaudière gaz
Logement loué : entretien et travaux
bonjour, je suis locataire dans un immeuble et ma régie a un contrat d'entretien chaudière que nous payons dans les charges. Depuis plus d'un mois, ma chaudière se met en sécurité sans arrêt lorsque nous utilisons l'eau chaude. Après 8 déplacements de techni...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (1)
Annulation du compromis de vente immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour un terrain et un contraT de construction pour un lot, d'une maison bi-familles, nous avons eu tous les éléments necessaires à l'opération : prêt et c.U. et nous avons tout envoyé au notaire. L'autre famille a...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Travaux sur lot garage
Problèmes de copropriété et syndic
Quelles demarches engagées auprès du syndic en l'absence d'execution de travaux pour réparer une fuite d'eau dans mo garage? J'ai signalé la fuite en Novembre 2010. Après plusieurs relances deux sociétés différentes sont venues sur place mais le syndic n'a pa...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Droit de passage
Litiges entre voisins
E n 1972,mes parents ont acheté une parcelle de terrain.Ils souhaitent vendre ce bien mais les voisins leurs demande 3000 chacun pour un droit de passage que le notaire de l'époque a omis de donner lors de la vente de cette parcelle.En ont ils le droit?Merci pour v...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Réalisation du compromis de vente est-il possible sans professionnel?
Achat-vente d'un bien immobilier
Je souhaite vendre un bien immobilier aux alentours de 9/11000 , est ce que je dois passer par un professionnel (notaire, agence, ...) pour établir le compromis de vente ou est ce je peux l'établir moi-même ? Merci de votre réponse
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Que faire lorsque l'entrepreneur refuse de terminer le chantier ?
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Nous venons de terminer la construction de notre maison individuelle et notre entrepreneur de maçonnerie refuse de rectifier de nombreux désordre (carrelage qui saute, joint de placo qui se fisurent, absence d'étanchéïté au fenêtre, façade qui se fend ...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (2)
Signature compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous souhaiterions acheter un bien en couple. Est-il possible que le compromis de vente ne soit signé que par l'un des 2 conjoints ? Si non, une procuration peut-elle être suffisante ? Merci d'avance ! Cordialement,
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris