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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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je suis accuse par un voisin de tapage nocturne (bruit de televsion) je conteste cette accusation que faire? merci de votre reponse

Par Claude
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/05/2011
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lettre de refus offre de location
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Madame,Monsieur Vous serait-il possible de créer un modèle de lettre pour refuser une offre de location (soit maison ou Appartement) car impossible d'en trouver sur le site.Je vous remercie de l'attention que vous porterez a ma demande dans l'attente Veuil...

Par Jean pierre
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 20/05/2011
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La mairie est elle le droit de nous imposer la viabilisation
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, depuis le 23 mars dernier, nous sommes proprietaire d'un terrain sur la commune de chizé(79270). la mairie nous impose la mise en place de notre viabilisation le plus vite possible car toute la voirie doit se refaire et il ne veut pas recassé pour edf, tele...

Par Christine
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 20/05/2011
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Location de garage
Logement loué : résiliation du bail

j'ai loué un garage il y a 5 ans avec l'établissement d'un bail de 2 ans. depuis je n'ai pas re-signé de bail avec le propriétaire, nous avons faits une tacite reconduction. je veux me séparer de cette location. quelles sont les conditions que je dois respecter et...

Par Mickael
Département : Somme (80)
Question posée le 20/05/2011
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Validité d'un compromis terrain à bâtir
Achat-vente d'un bien immobilier

Un compromis terrain est il valide si signé seulement en agence, et non notarié?

Par Bibi83
Département : Var (83)
Question posée le 19/05/2011
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Problème de ma chaudière gaz
Logement loué : entretien et travaux

bonjour, je suis locataire dans un immeuble et ma régie a un contrat d'entretien chaudière que nous payons dans les charges. Depuis plus d'un mois, ma chaudière se met en sécurité sans arrêt lorsque nous utilisons l'eau chaude. Après 8 déplacements de techni...

Par Anne
Département : Loire (42)
Question posée le 19/05/2011
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Annulation du compromis de vente immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour un terrain et un contraT de construction pour un lot, d'une maison bi-familles, nous avons eu tous les éléments necessaires à l'opération : prêt et c.U. et nous avons tout envoyé au notaire. L'autre famille a...

Par Verotheo
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 18/05/2011
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Travaux sur lot garage
Problèmes de copropriété et syndic

Quelles demarches engagées auprès du syndic en l'absence d'execution de travaux pour réparer une fuite d'eau dans mo garage? J'ai signalé la fuite en Novembre 2010. Après plusieurs relances deux sociétés différentes sont venues sur place mais le syndic n'a pa...

Par Fred
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 17/05/2011
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Droit de passage
Litiges entre voisins

E n 1972,mes parents ont acheté une parcelle de terrain.Ils souhaitent vendre ce bien mais les voisins leurs demande 3000€ chacun pour un droit de passage que le notaire de l'époque a omis de donner lors de la vente de cette parcelle.En ont ils le droit?Merci pour v...

Par Josy555
Département : Var (83)
Question posée le 16/05/2011
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Je souhaite vendre un bien immobilier aux alentours de 9/11000 €, est ce que je dois passer par un professionnel (notaire, agence, ...) pour établir le compromis de vente ou est ce je peux l'établir moi-même ? Merci de votre réponse

Par Fv
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 16/05/2011
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