Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Logement mis en sous-location à une sci
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je suis propriétaire d'un logement que je loue à l'heure actuelle. Dans le même temps, je possède des parts dans une SCI(IR).Est-il possible de sous-louer cet appartement à la SCI qui en assurerait la gestion.
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (1)
Restitution logement complètement dégradé par mon ancien locataire
Logement loué : entretien et travaux
Courant 2008, j'ai mis en location un logement meublé avec bail de 3 ans à des locataires sous tutelle.Tous ont signé le bail. Le 04 mai 2011, suite restitution des lieux complètement hors d'usage on me restitue un logement avec une remise en état de 33582,46 (...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (1)
Mon locataire m'informe par sms de son départ
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Mon locataire n'informe par SMS le 06 juin 2011 qu'il a trouvé un nouveau logement à louer,(et me confirme verbalement qu'il quittera son logement actuel au 30 juin 2011. Le prévis de départ pour ce locataire est d'un mois, il est au RSA. A ce jour (le ...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (1)
Expulsion de mon appartement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour je me suis fait expulser de mon appartement suite au non paiement de loyers mais qui rentrais dans une procédure de liquidation judiciaire. L'huissier a change la serrure et je dois enlever mes affaires avant un mois. Sauf qu'il a donne les clés au propriéta...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (1)
Assurance habitation
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
aprés l'incendie de notre maison,notre assureur nous a indemnisé,mais à garder une somme d'argent en dépot.il nous a ete dit que cette somme nous serez remise a la remise des clés de notre nouvelle maison.mais combien de temps avons nous pour refaire construire?afi...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (1)
Defiscalisation loi girardin et divorce
Achat-vente d'un bien immobilier
Cher Maître, Suite à mon divorce prononcé en décembre 2010, est-il possible de vendre un bien sis au GOSIER (GUADELOUPE), acheté dans le cadre de la défiscalisation GIRARDIN avec mon ex-mari, le 26/06/2008. Cette défiscalisation ne correspond plus à mes revenu...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
"tour de l'échelle" suite réponse de mme alexandra derepas
Litiges entre voisins
bonjour, Concernant mon message relatif au ravalement de mon pignon et dont les courriers à mon voisin pour demande de passage par sa propriété restent sans réponse, Mme Alexandra DEREPAS dans sa réponse à ma question, et dont je la remercie me conseille de tente...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Desistement de caution solidaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
je me suis portée caution pour appartement en 2006 qui prend fin à terme du contrat de location. Je veux résilier ma caution en tant que garant mais l'administrateur de biens n'ai plus gérant de cet appartement. Je dois prendre contact avec le propriétaire mais je ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (2)
Résiliation de contrat de bail en location
Logement loué : résiliation du bail
ma mère agée de 67 ans ne peux plus payer son loyer et pour cela je dois trouver un loyer pour elle et moi car j'habite un studio trop petit pour 2 personnes, mes recherches son limité car je n'ai pas de voiture et j'ai des horaires assez compliqués.Est-cequ'il sera...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Locataire
Logement loué : résiliation du bail
j'ai louée mon appartement à un jeune couple le bail est au nom des deux. Entre temps ils se sont séparés. le jeune homme s'est enfui, en laissant ses affaires dans l'appartement. Du coup j'ai fait l'état lieux avec sa compagne. Et il est injoignable au tél. Puis-...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (1)
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou