Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Arrivée d'eau machine à laver
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Mon locataire en place depuis 9 ans me demande de remplacer le robinet d'arrivée d'eau Machine à laver. Il me dit qu'il fuit. Cette installation n'avait pas été notée sur l'état des lieux. Dois-je procéder à cette réparation ?
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Vente fond de commerce
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, Nous sommes une sarl (2 co-gérant et 3 pers.), il s'agit de la vente du fond de commerce, nous sommes avec un bail en cour, l'acquéreur nous demandent de signer le compromis à son domicil, (nous sommes les 5 réunis pour la signature) Ce compromis de vent...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (1)
Qu'est-ce qui va changer dans mes taxes d'habitation ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
partie de ma maison construite et aménagée pour logement de 65 m²en 1982 utilisé par ma mère handicapée décédée à 93 ans en 2009 occupé à titre gratuit quelle va etre la différence ?
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (1)
Contrat d entretien chaudière
Logement loué : entretien et travaux
bonjour je voudrais avoir des renseignements concernant le contrat d'entretien d une chaudière. Est ce que le locataire doit faire un entretien de la chaudière dès l'entrée dans les lieux ou a la date d échéance du précédent entretien chaudière? merci pou...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Acte de conge pour habiter
Logement loué : résiliation du bail
BONJOUR JE SUIS LOCATAIRE EN MAISON MON BAIL SE TERMINE LE 31/12/2011.UN HUISSIER A LAISSER UN AVIS DE PASSAGE DANS LA BOITE AUX LETTRES C'EST UN ACTE DE CONGÉS POUR HABITER DE MON PROPRIÉTAIRE //DOIS-JE ALLER LE RETIRER CHEZ L'HUISSIER OU L' AVIS DE PASSAGE FAIS ACTE...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Caution quand le locataire a un chien
Logement loué : paiement des charges et du loyer
lorsqu'une personne possède un chien peut on prendre 2 mois de caution - merci pour votre réponse
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (1)
Rétractation d'un compromis de vente, en étant vendeur
Achat-vente d'un bien immobilier
compromis de vente d'un terrain avec un bâtiment signé (-de 7 jours) chez 1 notaire, en tant que vendeur puis je me rétracter ? merci
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (1)
Caution solidaire
Logement loué : résiliation du bail
Bonsoir. Je me suis portée caution solidaire pour la fille de mon ex ami en février 2011, lors du contrat de location de son appartement. Hors à ce jour son père et moi sommes séparés en très mauvais termes, et je ne souhaite plus être caution solidaire (jusqu'...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (2)
Vendre 1 maison
Achat-vente d'un bien immobilier
vendre 1 villa avec compromis de vente sous seing priver et quel document faut il
Département : Loire (42)
Voir les réponses (1)
Avenant au bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjour! j ai quitter mon ex petit ami il y a 2 ans et demi, a cette epoque nous louons un appartement dont le bail etait a nos 2 noms respectifs! lors de notre separation j ai envoyer un courrier avec accuse de reception pour que le proprietaire retire mon nom du bail...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles