Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Litige suite preavis résiliation
Logement loué : résiliation du bail
ma locataire m'a envoyé son préab=vis en recommandé. La lettre est datée du 13/05 et le facteur s'est présenté le 26/06. Elle souhaite quitter le logement le 13/08. Le préavis de 3 mois ne me semble pas être respecté ??? sur quel texte de loi je me base pour lu...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (1)
Diagnostics
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour M.Mme.Mlle, Pouvez vous me dire comment reagir, j'ai vu les diagnotics,présenté par le vendeur de la maison il y a quelques défaut au point de vue de l'electricite, du chauffage et de la fosse sceptique défauts que par exemple tous les câbles ne sont pas...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (1)
Dettes de loyers impayés
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Quels documents fournir au tribunal et à qui envoyer ces documents pour signaler le non paiement de loyer alors que les personnes ont quitté le logement.
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Suites à donner a une affaire de non execution de travaux demandés p
Construction, travaux, relations avec les artisans
Que puis faire seul et sans avocat des suites d'une affaire dejà vue au tribunal et dont les travaux demandés n'ont pas été réalisés alors qu'il y avait un délai d'exécution. Je n'ai pas l'intention de reprendre un avocat, je suis très déçu de celui que j'ava...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Terrain en friche
Litiges entre voisins
bonjour, nous sommes propriétaires et un chemin avec un lavoir longe notre maison, celui-ci est en friche depuis plus de 20 ans. Nous avons contacté par courrier et tel les propritaires pour qui ils viennent le nettoyer et ils ne peuvent pas car ils sont trop vieux, d...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (1)
Location garage
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je souhaiterai mette en location un garage fermé de 35m2. Il possible de mettre aisément quatre motos par exemple. Est-il possible de louer le local à plusieurs personnes? Si oui, quel est le type de contrat de location que je dois faire? Par avanc...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Les frais de notaire doivent figurer dans le compromis de vente ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Est-il vrai que le montant des frais de notaire doit obligatoirement apparaitre sur un compromis de vente d'un terrain établi par une agence immobiliere?
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Combien de temps aprés avoir signé le compromis de vente ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, aprés avoir signé un compromis de vente le 24 avril 2010 pour la vente d'un terrain et à ce jour n'ayant aucune réponse de l'agence et de l'acheteur, je voudrais savoir si il existe une procédure pour annuler ce compromis ? Puisqu'à ce jour je suis toujou...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (1)
Dédité
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, J'ai donnée ma dédite pour le logement que j'occupe actuellement en précisant que je me laissais le droit comme la loi le prévois le droit de prolonger ma dédite 3 mois de plus. Mon bailleur m'a appelé pour me dire qu'il allait venir dans la semaine f...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Validité d'un compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
bonsoir,j'ai signé un compromis de vente pour 1 terrain le 8/07/2010 par une agence.Je n'ai pas d'original du compromis mais une copie,pas d'acompte versé par l'acheteur,modification par du blanc correcteur sur le notaire désigné et sur la date de réalisation,erreu...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise