Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, j'ai plusieurs problèmes: pour 2 locations( 1 professionnelle, l'autre habitation) dans un même bâtiment, le bailleur m'a rempli 2 contrats habitation, en rayant maison pour y écrire bureaux) le jardin n'apparait dans le descriptif ni l'EDL, pourtant, il...

nous louons actuellement un champ agricole a un fermier pour une exploitation animale (bail au prix du litre de lait) et au jour d aujourd hui nous avons appris que celui ci le sous loue pour une exploitation agricole ( foin) nous aimerions savoir quel mesure prendre ...

Je suis propriétaire d'un logement que je loue à l'heure actuelle. Dans le même temps, je possède des parts dans une SCI(IR).Est-il possible de sous-louer cet appartement à la SCI qui en assurerait la gestion.

Courant 2008, j'ai mis en location un logement meublé avec bail de 3 ans à des locataires sous tutelle.Tous ont signé le bail. Le 04 mai 2011, suite restitution des lieux complètement hors d'usage on me restitue un logement avec une remise en état de 33582,46 € (...

Bonjour, Mon locataire n'informe par SMS le 06 juin 2011 qu'il a trouvé un nouveau logement à louer,(et me confirme verbalement qu'il quittera son logement actuel au 30 juin 2011. Le prévis de départ pour ce locataire est d'un mois, il est au RSA. A ce jour (le ...

Bonjour je me suis fait expulser de mon appartement suite au non paiement de loyers mais qui rentrais dans une procédure de liquidation judiciaire. L'huissier a change la serrure et je dois enlever mes affaires avant un mois. Sauf qu'il a donne les clés au propriéta...

aprés l'incendie de notre maison,notre assureur nous a indemnisé,mais à garder une somme d'argent en dépot.il nous a ete dit que cette somme nous serez remise a la remise des clés de notre nouvelle maison.mais combien de temps avons nous pour refaire construire?afi...

Cher Maître, Suite à mon divorce prononcé en décembre 2010, est-il possible de vendre un bien sis au GOSIER (GUADELOUPE), acheté dans le cadre de la défiscalisation GIRARDIN avec mon ex-mari, le 26/06/2008. Cette défiscalisation ne correspond plus à mes revenu...

bonjour, Concernant mon message relatif au ravalement de mon pignon et dont les courriers à mon voisin pour demande de passage par sa propriété restent sans réponse, Mme Alexandra DEREPAS dans sa réponse à ma question, et dont je la remercie me conseille de tente...

je me suis portée caution pour appartement en 2006 qui prend fin à terme du contrat de location. Je veux résilier ma caution en tant que garant mais l'administrateur de biens n'ai plus gérant de cet appartement. Je dois prendre contact avec le propriétaire mais je ...