Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, une précision sur la réponse faite antérieurement dont je vous remercie vivement. La demande au tribunal de grande instance de la résolution judiciaire du bail prend combien de temps ? Je suis préssé de retrouver mon local Bonne journée

Bonjour, En juin 2009, j'ai fait effectué par une entreprise des réparations sur la robinetterie et évacuation de la cuisine. A ce jour, le robinet est soulevé au point où nous voyons la tuyauterie et il y a des fuites. A qui incombent les frais de réparations ca...

Bonjour, Dans un logement collectif neuf (livré en Août 2010), les frais de pose d'un compteur d'eau individuel incombent-ils au promoteur ou au nouveau propriétaire? (cf. Article L135-1 du Code de la Construction et de l'habitation). Autrement dit, quand un prom...

Peut-on faire un bail précaire pour un contrat de location non commercial. Dans la négative, peut-on limiter à 1 an renouvelable par tacite reconduction, la durée du contrat. Merci

J'habite dans une copropriété avec une allée privée qui donne accès à une route départementale. Cette allée non goudronnée est "entretenue" par la mairie pour boucher les trous. Mais, à chaque fois qu'un véhicule passe, nous avons un nuage de poussière. En c...

dans un quartier ou existe le tout à l'égout est-il normal que l'évacuation des wc passe d'abord par un ancienne fosse septique qui de se fait est toujours pleine ,avant de rejoindre le tout à l'égout cette fosse se trouve contre la cuisine et sous la véranda de ...

Bonjour, J'aimerai savoir si les frais incombent au locataire ou au propriétaire pour refaire un joint de silicone autour d'une douche et resserrer ou changer un robinet qui bouge sur le lavabo. Merci beaucoup pour votre réponse

bonjour je possedes deux logements le premier costruit en 2008 et le deuxieme que j ai acheter en 1998 actuellement je suis au chomage depuis 2005 et j ai 5 enfants et je suis marier comment faire pour ne pas payer ma taxe fonciere sachant que j ai mis en vente mes deux...

Bonjour, Je suis actuellement locataire d'une petite maison. Je me suis mise d'accord avec les propriétaires pour remettre en état la salle de bains. Nous nous étions mis d'accord sur le fait qu'il payeraient le matériel et que je me chargerais de la pose. Je voud...

entre 2 propriétaires, est il acceptable , que l'un d'entre eux laisse l'arrière de sa haie (qui ns sépare)etre envahie par les mauvaises herbes;le lierre par exemple; cela, en dehors d'autres probemes antécédants me ruinent la santé; mon mari et moi même avons ...