Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour, Nous sommes une sarl (2 co-gérant et 3 pers.), il s'agit de la vente du fond de commerce, nous sommes avec un bail en cour, l'acquéreur nous demandent de signer le compromis à son domicil, (nous sommes les 5 réunis pour la signature) Ce compromis de vent...

partie de ma maison construite et aménagée pour logement de 65 m²en 1982 utilisé par ma mère handicapée décédée à 93 ans en 2009 occupé à titre gratuit quelle va etre la différence ?

bonjour je voudrais avoir des renseignements concernant le contrat d'entretien d une chaudière. Est ce que le locataire doit faire un entretien de la chaudière dès l'entrée dans les lieux ou a la date d échéance du précédent entretien chaudière? merci pou...

BONJOUR JE SUIS LOCATAIRE EN MAISON MON BAIL SE TERMINE LE 31/12/2011.UN HUISSIER A LAISSER UN AVIS DE PASSAGE DANS LA BOITE AUX LETTRES C'EST UN ACTE DE CONGÉS POUR HABITER DE MON PROPRIÉTAIRE //DOIS-JE ALLER LE RETIRER CHEZ L'HUISSIER OU L' AVIS DE PASSAGE FAIS ACTE...

lorsqu'une personne possède un chien peut on prendre 2 mois de caution - merci pour votre réponse

compromis de vente d'un terrain avec un bâtiment signé (-de 7 jours) chez 1 notaire, en tant que vendeur puis je me rétracter ? merci

Bonsoir. Je me suis portée caution solidaire pour la fille de mon ex ami en février 2011, lors du contrat de location de son appartement. Hors à ce jour son père et moi sommes séparés en très mauvais termes, et je ne souhaite plus être caution solidaire (jusqu'...

vendre 1 villa avec compromis de vente sous seing priver et quel document faut il

bonjour! j ai quitter mon ex petit ami il y a 2 ans et demi, a cette epoque nous louons un appartement dont le bail etait a nos 2 noms respectifs! lors de notre separation j ai envoyer un courrier avec accuse de reception pour que le proprietaire retire mon nom du bail...

Bonjour, une précision sur la réponse faite antérieurement dont je vous remercie vivement. La demande au tribunal de grande instance de la résolution judiciaire du bail prend combien de temps ? Je suis préssé de retrouver mon local Bonne journée