Droit de l'immobilier
Robinetterie
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour,
Pourriez vous me dire au bout de combien de temps on considère qu'un robinet de cuisine est à changer (vétusté).
Merci
Question posée le 27/05/2011
Par Eliane
Département : Alpes-Maritimes (6)
Mots clés de cette question :robinet vétusterobinetterie vétuste
Date de la réponse : le 30/05/2011
Bonjour,
Le caractère vétuste est soumis à une appréciation de fait et n'est pas un terme juridique à proprement parler.
En conséquence, pour savoir si le robinet en question est vétuste ou non, il convient de vous reporter à son état initial en le comparant à son état actuel, à son aspect physique général, à la date à laquelle ce dernier a été installé etc.
Bien à vous.
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |