Surface habitable
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Nous souhaitons vendre notre maison à sa juste valeur.
Aprés avoir fait effectué les dianostiques amainte plomb etc,etc... notre maison est classée D pour une construction de 1931.
Surface du terrain 88 m², maison 115m², mais quel est la definition d'une surface habitable ? ma cave est elle ? une surface habitable = 45m², le cellier 6m²?, salle de bain 6m², ma cuisine 10m².
Comment aussi connaitre exatement le prix du mètre carré dans ma ville pour une construction ancienne rénovée.
Pour info et aprés estimation auprés d'agences notre maison a été estimé à 150 000 il y a 6 mois.
Merci d'avance
Question posée le 08/07/2011
Par Jojo59430
Département : Nord (59)
Bonjour,
Etant juriste je ne suis pas à même de vous donner une estimation du prix de vente de votre maison, en effet, je vous invite à vous adresser pour ce faire à un agent immobilier.
Néanmoins, la surface habitable est définie par l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation :
' La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. ' Votre cave n'entre donc pas dans le calcul de la surface habitable.
Le prix moyen au mètre carré est calculé à partir des terrains de notre base de données. Un prix au mètre carré est calculé pour chaque terrain en divisant le prix par la surface. Il dépend de la ville, du département'.
Les biens immobiliers sont évalués à leur valeur vénale réelle au jour de la vente. Cette valeur correspond au prix que le jeu normal de l'offre et de la demande permettrait au propriétaire de retirer de la vente d'un bien déterminé à un moment donné. La valeur vénale comprend le prix au mètre carré mais il faut également tenir compte :
- d'éléments physiques tels que sa situation géographique, ses possibilités d'accès, sa superficie et sa configuration, les éventuelles possibilités de culture du sol ou sous-sol'
- d'éléments juridiques tels que la réglementation d'urbanisme, l'existence de servitudes ou d'une indivision qui diminuent sensiblement la valeur de la maison
- de son environnement économique : proximité d'autres commerces, possibilité de le transformer ou non en local commercial le cas échéant'
- des données du marché de l'immobilier local par rapport à des transactions récentes portant sur des maisons comparables en qualité (piscine, absence de vis-à-vis') et en quantité (métrage au sol, existence de dépendance').
Cordialement.
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