Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Information delai de dedit
Logement loué : résiliation du bail
est-ce que la régie peut refuser ma demande de delai d'un mois pour mutation si je l'en ai pas informé dans ma première lettre de dédit? est-ce que je peux negocier pour tout de meme essayer d'avoir un delai plus court? en effet dans ma première lettre de dédit je...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Caution locataire
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, L'agence immobilière ne me rend pas ma caution après deux mois de remise de clé sous prétexte de trace d'humidité constatées. Quels sont mes recours pour obliger l'agence à me rembourser ma caution
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Loyer impayé - quittance envoyée par erreur
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement. J'ai envoyé par erreur une quittance pour le mois de juin alors que le loyer n'a pas été payé. Le locataire prétend avoir payé et se réfugie derrière cette quittance. Comment puis-je obtenir le paiement de ce loy...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
bonjours, je voudrais savoir comment changer l'adresse du siege social de la sci ainsi que les parts socials j'ai crée ma sci avec mon compagnon maintenant nous sommes maries et comme j'ai investi un plus dans la sci je voudrais savoir comment modifier mes parts socia...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
En location le proprio veut récupérer son bien pour sa fille
Logement loué : résiliation du bail
ma femme avait pris un bail pour la location d'une maison en son nom de femme divorcée, puis nous nous sommes mariés le propriétaire lui a envoyé un lettre en AR pour lui signifer qu'il ne renouvellerat pas, puisqu'il voulait y installer sa fille . doit 'il m'envoy...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Assurance
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, tout d'abord, j'aimerais vous remercier pour la réponse concernant : location de 2 chambres meublées chez moi à des étudiantes. J'ai encore une question, qu'en est-il de l'assurance? Est-ce que les étudiantes doivent aussi prendre une assurance? par exe...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Réparation fuite d'eau
Construction, travaux, relations avec les artisans
Je suis locataire. Dû à des infiltrations à l'étage au dessous, il s'est avéré que le tuyau qui se trouve sous la baignoire et qui alimente les WC fuit. Cela date d'il y a 15 jours. Le plombier a condamné mes toilettes ce qui m'oblige à porter des seaux. Un plom...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Place de parking inutilisable
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai été livré en Septembre 2010 d'un appartement avec parking que j'ai acheté sur plan, je n'y est pas habité jusqu'a maintenant et je me suis rendu compte que je ne peux pas me garer dans mon parking il n'y a aucunes marges pour manoeuvrer, le promoteur...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Caution solidaire pour un logement meublé
Logement loué : paiement des charges et du loyer
je ne vois pas dans votre modèle de bail de logement meublé la possibilité de demander qu'une personne se porte caution pour le paiement du loyer et des charges. Est-ce possible de le demander comme cela se fait pour un logement vide, surtout s'il s'agit d'un étudia...
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (0)
Dedit bail location de 1 mois, dans quelle cas precis?
Logement loué : résiliation du bail
j'ai été muté dans ma propre entreprise et suite à cette mutation je déménage.Est-ce suffisant pour obtenir un seul mois de dédit? merci .
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris